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Recensement citoyen

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Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Question-réponse

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Vérifié le 30/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié absent ou en retard à cause d’une grève des transports n’est pas en faute dès lors qu’il lui est impossible de se rendre au travail. Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec l’employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D’autres mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.

Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s’il prévient l’employeur.

Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.

Non, le salarié n’est pas rémunéré pendant son absence.

La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir la rémunération de ce temps d’absence.

Non, on ne peut pas imposer le télétravail. Si l’emploi le permet, le salarié et l’employeur peuvent s’accorder pour y recourir.

Si le télétravail n’est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l’employeur et le salarié :

  • Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la semaine
  • Prise d’un jour de congés payés
  • Prise d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie

L’employeur peut aussi prendre les mesures suivantes :

  • Organisation du transport des salariés par la mise en place de navettes ou incitation au covoiturage par exemple
  • Prise en charge du coût supplémentaire lié à l’utilisation d’autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d’hébergement proche du travail

Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt. Toutefois, il peut le faire s’il obtient l’accord de son employeur.

L’employeur n’est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.

Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.

Si le salarié présente des justificatifs, l’entreprise doit rembourser l’intégralité des frais liés aux frais d’hébergement et/ou de repas de son salarié.

En accord avec l’employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d’un véhicule).

Questions ? Réponses !

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.