Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

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Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

En général, il s’agit d’une amende de 135 €.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

  Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d’un mineur (article L3512-9)

• Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

  Amende (article R3515-4)

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Amende encourue (article 131-13)

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

  Simulateur

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

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Et aussi

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

• Interdiction de fumer – Tabagisme

  Social – Santé

• Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.