Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Question-réponse

Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Vérifié le 18/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.

•   Citoyen européen ou suisse

  Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse, vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.

  Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d’un pays de l’EEE ou suisse doivent détenir l’une des cartes suivantes :

  • Membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse
  • Séjour permanent – Toutes activités professionnelles
•   Algérien

  Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

  • Visa de long séjour
  • Certificat de résidence d’1 an
  • Certificat de résidence de 10 ans
  • Certificat de résidence retraité
•   Autre

  Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :

  • Visa de long séjour
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
  • Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d’enfant malade, mission de volontariat
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial « au pair », visiteur, entrepreneur/profession libérale
  • Carte de séjour pluriannuelle : passeport talent, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
  • Carte de résident
  • Carte de séjour retraité

Textes de référence

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R233-1 à R233-18

  Visa de long séjour

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L411-1 à L411-5

  Documents de séjour

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L233-1 à L233-6

  Séjour de plus de 3 mois d’un européen

• Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Et aussi

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger – Europe

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.