Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

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Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

• Convocation
• Déroulement
• Compte-rendu

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

• Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?

• Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?

• Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Documents de copropriété

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Copropriété en difficulté

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier relatif à l’assemblée générale des copropriétaires

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.