Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

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Dossier

Expropriation

Vérifié le 04/04/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales…) de contraindre un particulier ou une personne morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d’une indemnité. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d’ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d’assainissement…). Dans certains cas, après l’expropriation, la personne expropriée peut bénéficier d’un droit de reprise sur le bien.

• Procédure d’expropriation
• Restitution du bien exproprié

Pour en savoir plus

• Portail géofoncier

  Ordre des géomètres-experts

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.