Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

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Dossier

Actes d’état civil

Vérifié le 09/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9

  Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms (pdf – 273.2 KB)

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB)

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (pdf – 249.4 KB)

Services en ligne et formulaires

• Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

  Formulaire

• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

  Téléservice

• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

  Téléservice

• Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

  Formulaire

• Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ?

• Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ?

• Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

• Comment utiliser un acte d’état civil français en Europe ?

Pour en savoir plus

• Archives publiques

  Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.