La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci.
Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée pendant la déclaration de naissance et dans toutes les mairies, avant et après la naissance.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit à l’égard du père et de la mère :
- La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par la seule indication de son nom dans l’acte de naissance; la reconnaissance maternelle prénatale peut avoir d’intérêt que pour la dévolution du nom de la mère.
- La filiation paternelle doit être réalisée par un acte de reconnaissance volontaire.
L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir
- Titre d’identité de l’auteur de la reconnaissance ;
- Justificatif d’adresse de l’auteur de la reconnaissance.