Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

Vérifié le 17/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

• Diplôme d’enseignement secondaire 
• Diplôme d’enseignement supérieur

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Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

•   Cas général

  L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

  •   Vous souhaitez une attestation numérique

    La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

  •   Vous souhaitez une attestation papier

    De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

    Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

    • Vos nom et prénom(s)
    • Votre date de naissance
    • Votre adresse
    • Intitulé exact de votre diplôme
    • Nom de l’établissement où il a été préparé
    • Série
    • Année d’obtention du diplôme

    Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

     À noter

    certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l’attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

•   En Île-de-France

  L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

  •   Vous souhaitez une attestation numérique

    La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

  •   Vous souhaitez une attestation papier

    Vous devez faire votre demande d’attestation en ligne.

    Service en ligne
    Demande d’attestation de réussite en cas de perte d’un diplôme délivré par une des académies de l’Île-de-France

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

•   Dans un établissement français à l’étranger

  Vérifiez auprès de l’établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite.

  Où s’adresser ?

  Établissement d'enseignement français à l'étranger

Le délai pour recevoir l’attestation est variable.

Comment faire si vous avez changé d'état civil ?

Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Rectorat

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Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

•   Vous souhaitez une attestation numérique

  La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

  Service en ligne
  Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l’éducation

•   Vous souhaitez un duplicata papier

  En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

  Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.

  La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

  Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

  Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.

Comment faire si vous avez changé d'état civil ?

Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Textes de référence

• Circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux

• Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux

  Modèles de parchemins de diplômes en annexes

• Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »

Services en ligne et formulaires

• Demande d’attestation de réussite en cas de perte d’un diplôme délivré par une des académies de l’Île-de-France

  Téléservice

• Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.