Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Vérifié le 07/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, il est possible d’obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

Dans la cadre d’un logement en copropriété, le copropriétaire qui a détérioré l’isolation phonique de son logement peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires si cela cause un trouble anormal de voisinage.

C’est le cas, par exemple, en présence de nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le  règlement de copropriété ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l’immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). Dans ce cas, le copropriétaire peut être contraint de retirer le carrelage pour un matériaux moins sonore ou réaliser des travaux d’insonorisation.

Si c’est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c’est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.

 À noter

Un locataire qui subit des nuisances du fait d’un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu’il loue. L’insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu’il loue un logement.

Questions ? Réponses !

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

  Logement

Pour en savoir plus

• Confort et qualité d’usage dans les bâtiments

  Ministère chargé de l’environnement

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.