Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tour dépend s’il s’agit d’un chien susceptible d’être dangereux ou d’un autre animal de compagnie.

•   Chien susceptible d’être dangereux

  Si vous envisagez d’avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

  Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

  Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

•   Autre situation

  Non, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

  Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu’il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu’il se soit échappé ou égaré.

  En pratique, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

  En l’absence d’assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Textes de référence

• Code civil : article 1243

• Code rural et de la pêche maritime : article L211-14

Questions ? Réponses !

• Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

• Que faire en cas de morsure par un chien ?

• Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Et aussi

• Animal de compagnie

  Loisirs – Sports – Culture

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.