Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :

• Le port d’une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur ou le contrat de travail.
• L’habillage et le déshabillage sont réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l’enceinte de l’entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c’est le cas, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement prévoit :

• Soit d’accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d’habillage et de déshabillage.
• Soit d’assimiler ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

En l’absence d’accord ou convention applicable, c’est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c’est à l’employeur de fournir la tenue au salarié.

 Exemple

Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c’est à son employeur de la lui fournir.

L’entretien de la tenue de travail est à la charge de l’employeur.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-3

  Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d’ordre public)

• Code du travail : article L3121-7

  Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)

• Code du travail : article L3121-8

  Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)

• Code du travail : article R4321-1

  Équipements de travail

• Code du travail : article R4323-95

  Prise en charge et entretien des équipements de travail

Questions ? Réponses !

• Le local vestiaire est-il obligatoire dans l’entreprise ?

• Le temps d’habillage d’un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.