Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• En France
• À l’étranger

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

•   En ligne
  •   1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS 

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    Service en ligne
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Service en ligne
    Pré-demande de renouvellement de passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  •   2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

    Se munir d’une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

•   Dans un bureau de tabac

  Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Textes de référence

• Code général des impôts – Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter

• Code général des impôts, annexe 3 – Article 313 BA

• Code général des impôts : article 900

Services en ligne et formulaires

• Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

  Téléservice

• Demander le remboursement d’un timbre électronique

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Combien coûte un passeport ?

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.