Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Tout replier

Tout déplier

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

• Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet
• Bail de location
• Quittance de loyer
• Taxe d’habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous vivez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Attestation de votre hôtelier
• Facture du dernier mois

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

• Attestation de votre hébergeant datée et signée
• Copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour
• Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9

• Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d’un dispositif électronique pour garantir son authenticité

  Dispositif 2D-doc

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.