Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formes de rupture

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Prise d’acte
• Résiliation judiciaire
• Départ négocié (difficultés économiques)
• Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

• Fin de contrat : documents à remettre au salarié
• Certificat de travail
• Attestation employeur destinée à Pôle emploi
• Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

• Un salarié peut-il toucher l’allocation chômage en cas de démission ?

• Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

• Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

• Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

• Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

• Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

• Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

• Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?

• Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Et aussi

• Licenciement pour motif personnel

  Travail – Formation

• Licenciement économique

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.