Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être français ;
• Jouir de vos droits civils et politiques.

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Dossier

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

• Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
• Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
• Fondation d’entreprise
• Fonds de dotation

Services en ligne et formulaires

• Création d’un fonds de dotation

  Formulaire

• Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)

  Formulaire

• Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

  Téléservice

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Et aussi

• Associations sous régime légal spécial

  Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues représentatives

  Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

• Fondation abritée

  Centre français des fonds et fondations

© Direction de l’information légale et administrative

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement, s’il a fait la demande de recensement citoyen à partir de 16 ans à la mairie de son lieu de vie.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement.
• Une personne détenue en prison, et qui n’est pas privée du droit de vote, peut s’inscrire selon une procédure d’inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.