S’inscrire sur les listes électorales de la commune

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Être français ;
  • Jouir de vos droits civils et politiques.

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d’une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d’un format pdf.

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Pièces à fournir en ligne ou au guichet : un titre d’identité française en cours de validité et un justificatif d’adresse de moins d’un an.

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