Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Médailles et décorations officielles  > Médaille d’honneur du travail

Fiche pratique

Médaille d’honneur du travail

Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d’honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Tout replier

Tout déplier

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

 À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

  À savoir

les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

• Temps passé au titre du service national
• Congés de maternité, congé de paternité et les congés d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
• Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi

 À noter

les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

• Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
• Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
• Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente

Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

• Médaille d’argent : 20 ans
• Médaille de vermeil : 30 ans
• Médaille d’or : 35 ans
• Grande médaille d’or : 40 ans

Comment demander la médaille d'honneur du travail ?

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

• Cas général
• Eure-et-Loir, Lozère, Savoie, Vendée, La Réunion
• À l’étranger

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Demande de médaille d’honneur du travail

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’économie

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

• Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
• Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médialle
• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

 À noter

l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

• Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
• Préfecture
• Sous-préfecture

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
• Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
• Attestation récente de votre dernier employeur
• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Préfecture

Sous-préfecture

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
• Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
• Attestation récente de votre dernier employeur
• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Date limite d’envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
• Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente

 À noter

l’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Remise de la médaille d'honneur du travail : où l'acheter la décoration ?

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

 Attention :

il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

La remise de la médaille d'honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l'employeur ?

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Outil de recherche
Rechercher une convention collective

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Textes de référence

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail

• Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d’honneur du travail

  Date de prise en compte de l’ancienneté (article 8)

• Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d’impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale

• Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l’obtention de la médaille d’honneur du travail

Services en ligne et formulaires

• Demande de médaille d’honneur du travail

  Téléservice

• Demande de médaille d’honneur du travail

  Formulaire

• Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Et aussi

• Médailles et décorations officielles

  Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.