Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Contrat adultes-relais

Vérifié le 31/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez à quoi sert le contrat adultes-relais et qui peut en bénéficier  ?

Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics.

Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il doit remplir des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence.

L’employeur doit exercer dans le secteur non lucratif.

Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Tout replier

Tout déplier

À quoi sert le contrat adultes-relais ?

Ce contrat permet à des employeurs du secteur non lucratif d’embaucher des personnes d’au moins 26 ans sans emploi.

Ces personnes assurent des missions de médiation sociale pour améliorer :

• Les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics
• Les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

  À savoir

L’Etat verse par an une aide de 22 555,73 € à l’entreprise.

Qui est concerné par le contrat adultes-relais ?

Employeur

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants :

• Associations
• Entreprises privées chargées de la gestion d’un service public.

• Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
• Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
• Hôpitaux
• Offices publics et organismes HLM.

L’employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.

Salarié

Pour être en contrat adulte-relais, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir 26 ans ou plus
• Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE. Si vous êtes en CUI-CAE, vous devez le rompre pour signer un contrat adultes-relais
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Vous pouvez savoir si vous êtes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site du ministère chargé de la ville.

Outil de recherche
Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Quelles sont les missions liées au contrat adultes-relais ?

Activités concernées

Ces missions de médiation sociale et culturelle consistent notamment à :

• Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social

• Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
• Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
• Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
• Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
• Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
• Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucune fonction :

• Relevant du maintien de l’ordre public
• Dont le seul objet est d’assurer les services aux domiciles des personnes (garde d’enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…).

 Attention :

Les employeurs chargés d’un service public ne peuvent pas embaucher d’adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale…).

Quelle est la durée du contrat adultes-relais ?

Selon l’employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d’un :

• contrat à durée indéterminée (CDI)
• ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Nature du contrat adultes-relais selon l’employeur

Employeur concerné	Nature du contrat adultes-relais
CDD	CDI
Association	Oui	Oui
Société chargée de la gestion d’un service public	Oui	Oui
Établissement scolaire public	Oui	Non
Hôpital	Oui	Non
Office HLM	Oui	Oui
Établissement public industriel et commercial	Oui	Oui
Collectivité territoriale et ses établissements publics	Oui	Non

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

• À temps plein
• Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

 Attention :

Lorsqu’il prend la forme d’un CDD, le contrat comporte une période d’essai d’un mois. Elle est renouvelable 1 fois.

Quelles sont les modalités de rupture du contrat adultes-relais ?

•   CDD

  Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :

  • Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
  • Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

   À noter

  Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans ces conditions bénéficie d’une indemnité égale à 10 % de la rémunération perçue les 18 derniers mois d’exécution de son contrat de travail.

  Indépendamment de cette possibilité, le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD.

  Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.

  Il peut également être rompu à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d’un CDI.

•   CDI

  Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu’un CDI classique (entretien préalable, préavis).

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :

• Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
• Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans ces conditions bénéficie d’une indemnité égale à 10 % de la rémunération perçue les 18 derniers mois d’exécution de son contrat de travail.

  À savoir

L’employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l’entretien préalable.

La date de présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.

Textes de référence

• Code du travail : article L5134-100

  Principe du contrat adulte-relais

• Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107

  Salariés concernés et nature du contrat

• Code du travail : article L5134-101

  Employeurs concernés

• Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146

  Missions du contrat

• Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156

  Temps partiel minimum

• Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154

  Contrat conventionné

Services en ligne et formulaires

• Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?

Pour en savoir plus

• Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)

  Ministère chargé de la ville

• Les activités d’adultes relais

  Ministère chargé du travail

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.