Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Entrée d’un étranger en France  > Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Question-réponse

Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Vérifié le 05/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes résident européen ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d’emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et pouvez toucher des allocations chômage, sous conditions. Votre situation diffère selon le pays d’où vous venez, et selon que vous percevez ou non des prestations de celui-ci.

Tout replier

Tout déplier

Quel est votre droit au séjour pour chercher un emploi en France ?

•   Vous êtes ressortissant français

  Vous pouvez séjourner et rechercher un emploi librement en France. Vous devez avoir un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité.

•   Vous êtes ressortissant d’un autre pays de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

  Vous pouvez vous installer et rechercher un emploi librement en France. Vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Mais, si vous en faites la demande, la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour « ressortissant de l’Union européenne ».

  Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  Où s’adresser ?

  Préfecture

  Sous-préfecture

  Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

  Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

•   Vous êtes ressortissant d’un pays tiers ayant travaillé au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE autre que le Danemark

  Vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée en France.

  Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  Où s’adresser ?

  Préfecture

  Sous-préfecture

  Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

  Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Quel délai avez-vous pour rechercher un emploi en France ?

•   Vous touchez des prestations chômage de votre précédent pays de résidence

  Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois, sous conditions.

  Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l’autorisation au service national pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la 1re période de 3 mois. L’autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.

  Vous devez :

  • Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France (par exemple réponses à vos recherches d’emploi ou entretiens d’embauche, preuves de candidatures spontanées ou participation à des salons d’emplois…)
  • Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France (par exemple bénéficier de l’accompagnement de Pôle emploi, répondre à des offres d’emplois de journaux locaux ou de sites spécialisés, participer à des formations de renforcement des capacités en France…..)

  • Fournir des informations concernant vos possibilités d’emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d’embauche)

  C’est l’institution de chômage du pays que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations. Pôle emploi assure le suivi de votre recherche d’emploi en France.

  Remettez à Pôle emploi le document portable U2 , qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage du pays que vous venez de quitter.

  Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu’à 6 mois, sur décision des états membres).

  Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable U3

  Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d’emploi).

  Ces faits, s’ils sont constatés, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (celle du pays que vous venez de quitter), qui pourra donner d’éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l’allocation).

   À noter

  les règles sont différentes pour les Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontalierstravailleurs frontaliers.

•   Vous ne touchez pas de prestations de chômage de votre précédent pays de résidence

  Vous devez demander le document portable U1 à l’institution compétente de votre ancien état européen d’emploi.

  Ce formulaire récapitule les périodes d’assurance ou d’emploi accomplies sur le territoire d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

  Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage en France. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur ce formulaire, si vous trouvez mais perdez un nouvel emploi en France.

  Le montant de votre allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues pendant votre période d’emploi en France.

  Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans votre pays européen de provenance, ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation en France.

  Pour entrer et rechercher un emploi en France, vous devez également vous informer, avant votre départ du maintien de vos droits à l’assurance maladie en France. Si vos droits sont maintenus, vous obtiendrez, de votre précédente caisse d’affiliation, une attestation de droits aux prestations de l’assurance maladie (Carte Européenne d’Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

  A défaut d’une période de maintien de vos droits prévue par votre précédent pays d’affiliation, adressez vous à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle examinera vos droits à la Protection universelle d’assurance maladie (PUMA), sur critère de résidence stable et régulière en France.

   Attention :

  si vous êtes inactif, le bénéfice de la Puma n’est pas automatique. Il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour.

   À noter

  les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

Comment vous inscrire auprès de Pôle emploi ?

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

• Accès à l’emploi
• Aide des services pour l’emploi
• Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Service en ligne
S’inscrire à Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

 Attention :

si vous êtes ressortissant d’un pays non européen, vous ne pouvez vous inscrire au Pôle emploi qu’avec votre titre de séjour délivré par la France.

Vous pouvez consulter les offres d’emploi sur le site de Pôle emploi :

Service en ligne
Rechercher une offre d’emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d’emploi du site internet d’Eures :

Outil de recherche
Rechercher un emploi en Europe

Pouvez-vous transférer vos allocations chômage en France ?

Si vous touchiez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, vous devez toutefois répondre aux 2 conditions suivantes :

• Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que demandeur d’emploi auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
• Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l’organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription comme demandeur d’emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.

Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
• Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

 Attention :

pour conserver vos droits à l’allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu’ils ne prennent fin. Vous devez le demander au service national pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

Textes de référence

• Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

  Articles 64 et 65

• Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale

  Articles 54 et 55

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R233-1 à R233-6

  Droit au séjour des Européens recherchant un emploi en France : article R233-3

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Article L411-1

  Documents de séjour des étrangers en France

• Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille (pdf – 1.3 MB)

  Point 3.2.6

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une offre d’emploi sur Pôle emploi

  Téléservice

• Rechercher un emploi en Europe

  Outil de recherche

• S’inscrire à Pôle emploi

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Et aussi

• Inscription au Pôle emploi

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

  Commission européenne

• Portail européen sur la mobilité de l’emploi (EURES)

  Commission européenne

• Un travailleur étranger peut-il s’inscrire à Pôle emploi ?

  Pôle emploi

• Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Formulaire U1 – Périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Formulaire U2 – Maintien du droit aux prestations de chômage

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Formulaire U3 – Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.