Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > Loyer d’un logement social

Fiche pratique

Loyer d’un logement social

Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le loyer d’un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer). Nous vous présentons les informations à connaître.

Tout replier

Tout déplier

Comment est fixé le loyer initial ?

Le montant du loyer d’un logement social est fixé selon une règle de calcul qui s’impose au bailleur.

Il existe 2 règles de calcul :

• Soit, Prix de base au m² fixé par le bailleur social x (Surface habitable du logement + Moitié des surfaces annexes d’une hauteur d’au moins 1,80 m à l’usage exclusif du locataire) = Montant du loyer
• Soit, Prix de base au m² fixé par le bailleur social x Surface corrigée du logement = Montant du loyer

Comment se passe la révision annuelle du loyer ?

La révision du loyer se fait chaque année au 1er janvier, selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

L’IRL pris en compte est celui du 2e trimestre de l’année précédente :

• En 2023, le loyer augmente de 3,50 %.
• En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.

  À savoir

si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Peut-on bénéficier d'une réduction de loyer de solidarité (RLS) ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre loyer, appelée réduction du loyer de solidarité (RLS), si vous remplissez certaines conditions.

Ces conditions dépendent de la commune de votre logement.

Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

 Attention :

la RLS ne s’applique pas outre-mer.

•   Votre commune est en zone 1 ou 1 bis
  •   Vous vivez en couple

    Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

    Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

      À savoir

    Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l’indiquer sur votre quittance de loyer.

    Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

    Personnes logées	Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS	Montant maximum par mois de la RLS
    Couple	1 102 €	63,00 €
    Couple + 1 personne à charge	1 403 €	71,14 €
    Couple + 2 personnes à charge	1 669 €	81,38 €
    Couple + 3 personnes à charge	2 043 €	91,62 €
    Couple + 4 personnes à charge	2 357 €	101,86 €
    Couple + 5 personnes à charge	2 624 €	112,1 €
    Couple + 6 personnes à charge	2 905 €	122,34 €
    Pour chaque personne à charge supplémentaire	+ 283 €	+ 10,24 €

  •   Vous vivez seul

    Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

    Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

      À savoir

    Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l’indiquer sur votre quittance de loyer.

    Revenu mensuel à ne pas dépasser et montant mensuel maximum de la RLS accordée selon le nombre de personnes logées

    Personnes logées	Revenu par mois à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS	Montant maximum de la RLS accordé par mois
    Personne seule	915 €	52,16 €
    Personne seule + 1 personne à charge	1 403 €	71,14 €
    Personne seule + 2 personnes à charge	1 669 €	81,38 €
    Personne seule + 3 personnes à charge	2 043 €	91,62 €
    Personne seule + 4 personnes à charge	2 357 €	101,86 €
    Personne seule + 5 personnes à charge	2 624 €	112,1 €
    Personne seule + 6 personnes à charge	2 905 €	122,34 €
    Pour chaque personne à charge supplémentaire	+ 283 €	+ 10,24 €

      À savoir

    Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

•   Votre commune est en zone 2

  Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de la RLS pour un logement social outre-mer.

  •   Vous vivez en couple

    Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

    Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

      À savoir

    Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l’indiquer sur votre quittance de loyer.

    Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

    Personnes logées	Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS	Montant maximum par mois de la RLS
    Couple	1 042 €	55,79 €
    Couple + 1 personne à charge	1 329 €	62,50 €
    Couple + 2 personnes à charge	1 583 €	71,59 €
    Couple + 3 personnes à charge	1 943 €	80,68 €
    Couple + 4 personnes à charge	2 243 €	89,77 €
    Couple + 5 personnes à charge	2 497 €	98,86 €
    Couple + 6 personnes à charge	2 764 €	107,95 €
    Par personne à charge supplémentaire	+ 266 €	+9,09 €

  •   Vous vivez seul

    Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

    Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

      À savoir

    Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l’indiquer sur votre quittance de loyer.

    Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

    Personnes logées	Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS	Montant maximum par mois de la RLS
    Personne seule	854 €	45,66 €
    Personne seule + 1 personne à charge	1 329 €	62,50 €
    Personne seule + 2 personnes à charge	1 583 €	71,59 €
    Personne seule + 3 personnes à charge	1 943 €	80,68 €
    Personne seule + 4 personnes à charge	2 243 €	89,77 €
    Personne seule + 5 personnes à charge	2 497 €	98,86 €
    Personne seule + 6 personnes à charge	2 764 €	107,95 €
    Pour chaque personne à charge supplémentaire	+ 266 €	+ 9,09 €

      À savoir

    Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

•   Votre commune est en zone 3
  •   Vous vivez en couple

    Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

    Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

      À savoir

    Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l’indiquer sur votre quittance de loyer.

    Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

    Personnes logées	Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS	Montant maximum par mois de la RLS
    Couple	1 008 €	51,80 €
    Couple + 1 personne à charge	1 289 €	57,99 €
    Couple + 2 personnes à charge	1 536 €	66,21 €
    Couple + 3 personnes à charge	1 877 €	74,43 €
    Couple + 4 personnes à charge	2 169 €	82,65 €
    Couple + 5 personnes à charge	2 411 €	90,87 €
    Couple + 6 personnes à charge	2 671 €	99,09 €
    Pour chaque personne à charge supplémentaire	+ 247 €	+8,22 €

  •   Vous vivez seul

    Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

    Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

      À savoir

    Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l’indiquer sur votre quittance de loyer.

    Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

    Personnes logées	Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS	Montant maximum par mois de la RLS
    Personne seule	828 €	42,76 €
    Personne seule + 1 personne à charge	1 289 €	57,99 €
    Personne seule + 2 personnes à charge	1 536 €	66,21 €
    Personne seule + 3 personnes à charge	1 877 €	74,43 €
    Personne seule + 4 personnes à charge	2 169 €	82,65 €
    Personne seule + 5 personnes à charge	2 411 €	90,87 €
    Personne seule + 6 personnes à charge	2 671 €	99,09 €
    Pour chaque personne à charge supplémentaire	+ 247 €	+8,22 €

      À savoir

    Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

Quand et comment payer le loyer ?

Obligation de paiement

Le loyer et les charges sont à payer pendant toute la durée du bail.

En conséquence :

• Le versement d’un dépôt de garantie ne sert pas à payer le dernier mois de loyer.
• Si vous payez le loyer et les charges en retard, partiellement ou ne les payez pas, le bailleur est en droit de résilier le bail.

Date de paiement

Vous devez régler votre loyer et les charges à la date prévue sur votre bail.

En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois.

Si le loyer est payable selon une autre périodicité (trimestrielle par exemple), le locataire peut toujours exiger un paiement mensuel.

Moyen de paiement

Vous pouvez payer votre loyer par tout moyen (chèque, virement ou espèces jusqu’à un montant maximum).

Le bailleur n’a pas le droit d’imposer le prélèvement automatique comme moyen de paiement du loyer.

Le bailleur n’a pas le droit de prélever ou de faire prélever directement les loyers sur votre salaire, même avec votre accord.

Quittance ou reçu

En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une quittance de loyer.

Pour cela, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre :

Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La quittance doit indiquer les informations suivantes :

• Détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les charges
• Réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez

En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Difficultés de paiement

Si vous avez des difficultés à payer le loyer (mais sans impayés), vous devez essayer de trouver une solution à l’amiable avec le bailleur.

En cas de difficultés persistantes, des aides sociales peuvent peut-être vous être accordées.

Si ces difficultés s’ajoutent à une autre dette impayée (par exemple : crédit ou facture impayés), vous pouvez déposer un dossier de surendettement.

Rappel : ne pas payer ou payer en partie le loyer et les charges peut être une cause de perte du droit à rester dans les lieux.

Dette locative

Le bailleur peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers, y compris après le départ du locataire.

Ce délai s’applique aussi au locataire qui a payé trop de charges et souhaite se faire rembourser le trop versé.

Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2021 peut être exigée jusqu’en juillet 2024.

Un supplément de loyer est-il appliqué si les revenus dépassent le montant maximum ?

Lorsque vos revenus dépassent un montant maximum, un supplément de loyer de solidarité (SLS), aussi appelé surloyer, peut vous être réclamé.

  À savoir

lorsque vos revenus sont encore plus élevés, vous pouvez perdre le droit de rester dans le logement social.

Textes de référence

• Code de la construction et de l’habitation : articles L442-1 à L442-12

  Loyer : principes généraux

• Code de la construction et de l’habitation : article L481-2

  Loyer des logements des SEM

• Code de la construction et de l’habitation : article L353-9-3

  Révision du loyer

• Arrêté du 27 février 2018 sur la réduction de loyer de solidarité

• Code de la construction et de l’habitation : article D353-16

  Surface utile (surface habitable + 1/2 surfaces annexes)

• Réponse ministérielle du 7 février 2019 sur le loyer d’un immeuble acquis par une société d’habitations à loyer modéré (HLM)

Services en ligne et formulaires

• Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

  Simulateur

• Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?

Et aussi

• Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)

  Logement

• Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)

  Logement

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.