Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Fiche pratique

Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs.

L’Anah propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Les aides financières peuvent concerner des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’Anah propose les aides suivantes :

L’aide peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz). Pour cela, l’Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein.

Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d’autonomie (par exemple, pour l’installation d’un monte-escalier électrique).

Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l’aide Loc’ Avantages pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un Accompagnateur Rénov’.

Il s’agit d’un professionnel spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.

L’accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d’aide financière…).

Vous obtiendrez les coordonnées d’un Accompagnateur Rénov’ proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov’ :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov’ et Loc’ Avantages.

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes.

L’aide n’est pas attribuée pour les travaux suivants :

  • Travaux de décoration
  • Travaux de construction neuve
  • Travaux d’agrandissement

Conditions liées au logement

Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Ce logement doit être votre résidence principale.

Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d’aide.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

27 343 €

20 805 €

2 personnes

40 130 €

30 427 €

3 personnes

48 197 €

36 591 €

4 personnes

56 277 €

42 748 €

5 personnes

64 380 €

48 930 €

Par personne supplémentaire

+ 8 097 €

+6 165 €

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

22 461 €

16 229 €

2 personnes

32 967 €

23 734 €

3 personnes

39 591 €

28 545 €

4 personnes

46 226 €

33 346 €

5 personnes

52 886 €

38 168 €

Par personne supplémentaire

+ 6 650 €

+ 4 813 €

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov’ et Loc’ Avantages.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Service en ligne
Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov’ et Loc’ Avantages.

Le versement d’une aide de l’Anah n’est pas automatique.

Le montant de l’aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L’Anah apprécie aussi l’intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l’Anah peut également décider de faire le choix d’attribuer prioritairement l’aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov’ et Loc’ Avantages.

L’aide de l’Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie.

Votre demande d’avance doit être faite en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov’ et Loc’ Avantages.

Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour MaPrimeRénov’ et Loc’ Avantages.

À la fin de vos travaux, vous devez d’abord envoyer les factures à l’Anah en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Les aides de l’Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5%) pour vos travaux.

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.

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