Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
Vérifié le 13/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Selon le motif de votre recrutement et vos éventuels emplois antérieurs dans la fonction publique, vous pouvez être recruté soit en CDD renouvelable en CDI, soit directement en CDI.
Fonction publique d’État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Si vous êtes recruté pour la 1re fois en CDD sur l’un des emplois suivants ou pour occuper l’une des fonctions suivantes, la durée de votre CDD est 3 ans maximum :
Fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires correspondant
Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles
Emploi pour lequel l’administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l’expertise ou l’expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir
Emploi ne nécessitant pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
Emploi à temps incomplet d’une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires.
Votre CDD est renouvelable dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI.
Au cours de votre carrière, tout contrat conclu ou renouvelé sur l’un de ces emplois ou pour occuper l’une de ces fonctions est conclu ou renouvelé en CDI si vous justifiez de 6 ans de services sur un emploi de même catégorie hiérarchique.
Si vous atteignez cette ancienneté de 6 ans avant la fin d’un CDD en cours, votre CDD est considéré conclu à durée indéterminée.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d’avenant à votre contrat confirmant votre passage en CDI.
Si vous refusez cet avenant, vous êtes maintenu en CDD jusqu’à sa date de fin prévue.
La durée de 6 ans sur un emploi de même catégorie hiérarchique est calculée en prenant en compte vos services effectués sur les emplois ou les fonctions suivantes :
Emplois de certains établissements publics de l’État
Fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires correspondant
Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles
Emploi pour lequel l’administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l’expertise ou l’expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir
Emploi ne nécessitant pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
Emploi à temps incomplet d’une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires.
Assurer le remplacement momentané d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel à temps partiel ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, parental, de présence parentale, etc)
Assurer la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l’interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de cette durée d’interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, la période de l’état d’urgence sanitaire n’est pas prise en compte.
Vous pouvez être recruté directement en CDI sans condition de durée de services antérieurs sur l’un des emplois suivants ou l’une des fonctions suivantes :
Fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires correspondant
Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles
Emploi pour lequel l’administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l’expertise ou l’expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir
Emploi ne nécessitant pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
Emploi à temps incomplet d’une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires
Si vous êtes recruté par une administration d’État alors que vous êtes déjà en CDI dans une autre administration d’État, territoriale ou hospitalière, vous pouvez être recruté en CDI si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de même catégorie hiérarchique
Vous êtes recruté pour l’un des motifs suivants :
Si vous êtes recruté pour la 1re fois en CDD sur l’un des emplois suivants ou pour l’un des motifs suivants, la durée de votre CDD est 3 ans maximum :
Absence de cadre d’emplois correspondant aux fonctions recherchées
Absence de candidature de fonctionnaire correspondant à la nature des fonctions ou aux besoins du service
Emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires
Emploi à temps complet ou non complet d’une commune de moins de 1 000 habitants ou d’un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Emploi à temps complet ou non complet d’une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant les 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, ou jusqu’au 1er renouvellement du conseil municipal
Emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement (par exemple, emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles – Atsem – dont la création ou la suppression dépend des décisions d’ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation nationale)
Votre CDD est renouvelable dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI.
Au cours de votre carrière, tout contrat conclu ou renouvelé sur l’un de ces emplois ou pour l’un de ces motifs est conclu ou renouvelé en CDI si vous justifiez de 6 ans de services sur un emploi de même catégorie hiérarchique.
Si vous atteignez cette ancienneté de 6 ans avant la fin d’un CDD en cours, votre collectivité employeur et vous pouvez conclure, d’un commun accord, un nouveau contrat à durée indéterminée.
Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en CDD jusqu’à sa date de fin prévue.
La durée de 6 ans sur un emploi de même catégorie hiérarchique est calculée en prenant en compte vos services effectués sur les emplois ou pour les motifs suivants :
Absence de cadre d’emplois correspondant aux fonctions recherchées
Absence de candidature de fonctionnaire correspondant à la nature des fonctions ou aux besoins du service
Emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires
Emploi à temps complet ou non complet d’une commune de moins de 1 000 habitants ou d’un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Emploi à temps complet ou non complet d’une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant les 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, ou jusqu’au 1er renouvellement du conseil municipal
Emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement (par exemple, emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles – Atsem – dont la création ou la suppression dépend des décisions d’ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation nationale)
Assurer le remplacement momentané (y compris dans le cadre d’une mise à disposition par un centre de gestion) d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel à temps partiel ou en détachement de courte durée ou pour stage ou préparation à un concours ou en disponibilité de courte durée, ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, de formation professionnelle, parental ou de présence parentale, etc.)
Assurer la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (y compris dans le cadre d’une mise à disposition par un centre de gestion)
Faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (y compris dans le cadre d’une mise à disposition par un centre de gestion)
Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès de la même collectivité ou du même établissement.
Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l’interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de cette durée d’interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, la période de l’état d’urgence sanitaire n’est pas prise en compte.
Si votre collectivité ou votre établissement employeur vous propose un nouveau contrat alors que vous êtes déjà en CDI dans cette collectivité ou cet établissement, vous gardez le bénéfice de votre CDI si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de même catégorie hiérarchique
Vous allez occuper l’un des emplois suivants ou votre nouveau contrat est fondé sur l’un des motifs suivants :
De même, si vous êtes recruté par une collectivité ou un établissement public territorial alors que vous êtes déjà en CDI dans une autre administration d’État, territoriale ou hospitalière, vous pouvez aussi être recruté en CDI si ces 2 mêmes conditions sont remplies.
Si vous êtes recruté pour la 1re fois en CDD pour occuper un emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires ou exercer l’une des fonctions suivantes, la durée de votre CDD est de 3 ans maximum :
Fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers correspondant
Fonctions nouvellement prises en charge par l’administration
Fonctions nécessitant des compétences techniques hautement spécialisées
Votre CDD est renouvelable dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI.
Au cours de votre carrière, tout contrat conclu ou renouvelé sur un emploi à temps non complet de moins de 17 heures 30 ou pour exercer l’une de ces fonctions est conclu ou renouvelé en CDI si vous justifiez de 6 ans de services sur un emploi de même catégorie hiérarchique.
Si vous atteignez cette ancienneté de 6 ans avant la fin d’un CDD en cours, votre CDD est considéré conclu à durée indéterminée.
Votre établissement employeur vous adresse une proposition d’avenant à votre contrat confirmant votre passage en CDI. Si
vous refusez cet avenant, vous êtes maintenu en CDD jusqu’à sa date de fin prévue.
La durée de 6 ans sur un emploi de même catégorie hiérarchique est calculée en prenant en compte vos services effectués sur un emploi à temps non complet de moins de 17 heures 30 ou sur l’une des fonctions suivantes :
Fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers correspondant
Fonctions nouvellement prises en charge par l’administration
Fonctions nécessitant des compétences techniques hautement spécialisées
Assurer le remplacement momentané d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel à temps partiel ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, parental, de présence parentale, etc)
Assurer la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l’interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de cette durée d’interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, la période de l’état d’urgence sanitaire n’est pas prise en compte.
Vous pouvez être recruté directement en CDI sans condition de durée de services antérieurs pour occuper un emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires ou exercer l’une des fonctions suivantes :
Fonctions pour lesquelles il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers correspondant
Fonctions nouvellement prises en charge par l’administration
Fonctions nécessitant des compétences techniques hautement spécialisées
Si vous êtes recruté par un établissement hospitalier alors que vous êtes déjà en CDI dans une autre administration d’État, territoriale ou hospitalière, vous pouvez être recruté en CDI si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de même catégorie hiérarchique
Vous êtes recruté pour occuper un emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires ou exercer l’une des fonctions suivantes ;
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
