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Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Accueil particuliers  > Social – Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise  > Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

Fiche pratique

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

Vérifié le 01/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.

L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi, dans les situations suivantes :

  • Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise
  • Salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d’entreprise doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.

L’Arce n’est pas cumulable avec l’Are prévu en cas de reprise d’activité, occasionnelle ou réduite.

Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail
  • Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Le montant de l’Arce dépend de la date de fin de votre contrat de travail :

  • Le montant de l’Arce est égal à 45  %du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité de l’entreprise.

    Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

     Exemple

    Le 1er janvier 2021, un demandeur d’emploi a droit à une Are de 40 € par jour pour une durée de 730 jours.

    Compte tenu du délai d’attente et du différé d’indemnisation, sa prise en charge débute le 1er mars 2021. Il perçoit l’Are du 1er au 31 mars 2021.

    Le 1er avril 2021, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours – 30 jours).

    Le montant du capital sera de : [(40 € x 700 jours) x 0.45] = 12 600 € (avec la déduction de 3 % : 12 222 €).

  • Si votre contrat de travail prend fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.

    Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

     Exemple

    Le 1erjuillet 2023, un demandeur d’emploi perd son emploi et s’inscrit à Pôle emploi le 2 juillet pour recevoir l’ARE. Son droit ARE correspond à 40 €par jour pour une durée de 548 jours.

    Compte tenu du délai d’attente et du différé d’indemnisation, sa prise en charge débute le 1er octobre 2023.

    Il perçoit l’Are du 1er au 31 octobre 2023.

    Le 1er novembre 2023, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 517 jours (548 jours – 31 jours).

    Le montant du capital sera de : [(40 € x 517 jours) x 0.60] = 12408 €(avec la déduction de 3 % : 12035 €).

Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :

  • Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.
  • Le 2nd versement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si le repreneur ou le créateur exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de Pôle emploi.

Il doit remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d’un extrait Kbis. Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

En cas de cessation d’activité de l’entreprise, il est possible de percevoir les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés. Pour cela, il faut se réinscrire comme demandeur d’emploi.

La partie restante des droits à l’Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.

 Exemple

Les droits à l’ARE d’un créateur/repreneur sont ouverts depuis février 2023. Il lui reste 6 mois de droits à l’allocation. En cas d’arrêt de l’activité de l’entreprise créée ou reprise, il peut demander le versement de ses droits restants jusqu’en août 2026 au moins.

Vous pouvez bénéficier d’une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.

Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Vous exercez toujours l’activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l’Arce.
  • Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce à partir du 1er juillet 2021.
  • Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’Arce

Cette reprise du versement de vos droits ARE intervient à l’issue d’un délai obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du second versement de l’Arce.

 Exemple

Vous disposez d’une allocation journalière d’ARE de 50  €par jour sur 12 mois.

En juillet, vous recevez le second versement de l’Arce égal à 4 106,25 €.

En août et septembre, vous reprenez un travail.

La durée du différé Arce est égal à : 4 106,25/50 €, soit 82 jours calendaires.

La reprise du versement de vos droits ARE se fera en octobre pour 82 jours.

  À savoir

Il faut se rapprocher de son conseiller Pôle emploi pour plus de précisions ou consulter le site de Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.