Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Question-réponse

Retraite d’un agent public : qu’est-ce que la surcote ?

Vérifié le 12/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez à la retraite au-delà de l’âge de départ minimum en ayant un nombre de trimestres d’assurance retraite supérieur au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est majorée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez.

Les trimestres travaillés supplémentaires pris en compte sont les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel vous avez atteint l’âge minimum de départ en retraite.

Chaque trimestre civil entier travaillé supplémentaire augmente votre retraite de 1,25 %.

Pour rappel, l’âge minimum de départ en retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire et selon votre année de naissance dans les conditions suivantes :

•   Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire

  Fonctionnaire de catégorie sédentaire – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

  Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :	Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
  En 1956	62 ans	166 (41 ans 6 mois)
  En 1957	62 ans	166 (41 ans 6 mois)
  Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960	62 ans	167 (41 ans 9 mois)
  Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961	62 ans	168 (42 ans)
  Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois	169 (42 ans 3 mois)
  1962	62 ans et 6 mois	169 (42 ans 3 mois)
  1963	62 ans et 9 mois	170 (42 ans 6 mois)
  1964	63 ans	171 (42 ans 9 mois)
  1965	63 ans et 3 mois	172 (43 ans)
  1966	63 ans et 6 mois	172 (43 ans)
  1967	63 ans et 9 mois	172 (43 ans)
  À partir du 1er janvier 1968	64 ans	172 (43 ans)

•   Vous êtes fonctionnaire de catégorie active

  Les conditions d’attribution d’une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.

  •   Cas général

    Fonctionnaire de catégorie active – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

    Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :	Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
    En 1961	57 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1962	57 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1963	57 ans	167 (41 ans 9 mois)
    Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966	57 ans	168 (42 ans)
    Entre le 1er septembre 1966 et le 31 décembre 1967	57 ans et 3 mois	169 (42 ans 3 mois)
    En 1968	57 ans et 9 mois	170 (42 ans 6 mois)
    En 1969	58 ans	171 (42 ans 9 mois)
    En 1970	58 ans et 3 mois	172 (43 ans)
    En 1971	58 ans et 6 mois	172 (43 ans)
    En 1972	58 ans et 9 mois	172 (43 ans)
    À partir du 1er janvier 1973	59 ans	172 (43 ans)

  •   Identificateur de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris, égoutier

    Fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

    Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :	Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
    En 1966	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1967	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1968	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971	52 ans	168 (42 ans)
    Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972	52 ans et 3 mois	169 (42 ans 3 mois)
    En 1973	52 ans et 9 mois	170 (42 ans 6 mois)
    En 1974	53 ans	171 (42 ans 9 mois)
    En 1975	53 ans et 3 mois	172 (43 ans)
    En 1976	53 ans et 6 mois	172 (43 ans)
    En 1977	53 ans et 9 mois	172 (43 ans)
    À partir du 1er janvier 1978	54 ans	172 (43 ans)

  •   Personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, personnel actif de la police nationale

    Fonctionnaire de catégorie super-active police nationale – administration pénitentiaire – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

    Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :	Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
    En 1966	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1967	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1968	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971	52 ans	168 (42 ans)
    Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972	52 ans et 3 mois	169 (42 ans 3 mois)
    En 1973	52 ans et 9 mois	170 (42 ans 6 mois)
    En 1974	53 ans	171 (42 ans 9 mois)
    En 1975	53 ans et 3 mois	172 (43 ans)
    En 1976	53 ans et 6 mois	172 (43 ans)
    En 1977	53 ans et 9 mois	172 (43 ans)
    À partir du 1er janvier 1978	54 ans	172 (43 ans)

  •   Contrôleur aérien

    Fonctionnaire de catégorie active – contrôleurs aériens – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

    Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :	Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
    En 1966	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1967	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    En 1968	52 ans	167 (41 ans 9 mois)
    Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971	52 ans	168 (42 ans)
    Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972	52 ans et 3 mois	169 (42 ans 3 mois)
    En 1973	52 ans et 9 mois	170 (42 ans 6 mois)
    En 1974	53 ans	171 (42 ans 9 mois)
    En 1975	53 ans et 3 mois	172 (43 ans)
    En 1976	53 ans et 6 mois	172 (43 ans)
    En 1977	53 ans et 9 mois	172 (43 ans)
    À partir du 1er janvier 1978	54 ans	172 (43 ans)

Ainsi par exemple, si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1964, si vous continuez de travailler au-delà de 63 ans et au-delà de 171 trimestres, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà du 171e.

Si vous travaillé par exemple 4 trimestres supplémentaires, votre pension de retraite sera majorée de 5 %.

 Attention :

Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d’une surcote dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé.

Textes de référence

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14

  Article L14 – III

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  Articles 20-IV

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.