Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASSR1 et l’ASSR2.

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Qu'est-ce que l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ?

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.

En général, les élèves passent les ASSR au collège :

• l’ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,
• et l’ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.

À quoi servent les attestation scolaire de sécurité routière ?

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :

•   Pour s’inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

  Une personne née en 1988 ou après a besoin de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR.

    À savoir

  le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

•   Pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire

  Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l’ASSR2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.

    À savoir

  si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR).

Quels élèves doivent passer les attestations scolaires de sécurité routière ?

•   ASSR1

  L’ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :

  • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
  • Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
•   ASSR2

  L’ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :

  • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
  • Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
  • Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire

Quel est le prix des ASSR ?

Passer l’ASSR1 ou l’ASSR2 est gratuit.

À quelle période de l'année sont organisées les épreuves des ASSR ?

Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.

Qui s'occupe de l'inscription aux épreuves des ASSR ?

• Élève scolarisé en France
• Élève scolarisé à l’étranger

•   Élève inscrit dans un établissement scolaire

  L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.

•   Élève inscrit au Cned

  Si l’élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

  Où s’adresser ?

  Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

•   Élève suivant une instruction en famille (école à la maison)

  Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

  Où s’adresser ?

  Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

•   Élève scolarisé dans un établissement privé hors contrat

  Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

•   Élève inscrit dans un établissement français

  Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.

•   Élève inscrit dans un établissement étranger

  Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

  Où s’adresser ?

  Ambassades et consulats de France à l'étranger

•   Élève inscrit au Cned

  Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

  Où s’adresser ?

  Ambassades et consulats de France à l'étranger

 À noter

si l’élève a une déficience visuelle l’empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.

Comment s'entraîner aux épreuves des ASSR ? 

L’élève peut s’entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

L’élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

L’élève doit utiliser :

• Soit les identifiants de son compte EduConnect
• Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Comment se passent les épreuves des ASSR ?

L’élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

L’élève doit utiliser :

• Soit les identifiants de son compte EduConnect
• Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

Avant chaque question, l’élève visionne une séquence filmée.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

Comment avoir les résultats des épreuves de l'ASSR ?

L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.

Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l’examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

L’élève doit utiliser :

• Soit les identifiants de son compte EduConnect
• Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.

En cas d'échec aux ASSR, y a-t-il une session de rattrapage ?

Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.

L’élève doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

En cas d’échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l’élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s’il peut repasser l’épreuve l’année suivante.

Comment faire en cas de perte ou de vol du diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2 ?

En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen.

La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.

Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.

L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.

  À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur pour faire la demande de permis de conduire.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1

  Enseignement des règles générales de sécurité

• Code de la route : articles R211-1 à R211-2

  Attestations et brevet de sécurité routière

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau

Services en ligne et formulaires

• Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

  Téléservice

• Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

  Téléservice

• Attestation sur l’honneur

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

• Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Et aussi

• Collège et lycée

  Famille – Scolarité

• Scolarité à l’étranger

  Famille – Scolarité

• Attestation de sécurité routière (ASR)

  Transports – Mobilité

• Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Éducation à la sécurité routière

  Ministère chargé de l’éducation

• Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.