Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Élections politiques : déroulement du scrutin

Vérifié le 16/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le jour de l’élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l’ouverture du bureau de vote jusqu’à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu’à 20h.

• À l’urne
• Machine à voter

Tout replier

Tout déplier

Connaître l'adresse de votre bureau de vote

Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Ouverture du bureau de vote

Horaires

•   Cas général

  Il est possible de voter de 8h à 18h.

  Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu’à 20h.

  Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

  Où s’adresser ?

  Mairie

•   Élection présidentielle

  Il est possible de voter de 8h à 19h.

  Un arrêté du préfet peut avancer l’heure de début ou retarder l’heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

  Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

  Où s’adresser ?

  Mairie

Ouverture au public

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

• Personnes qui tiennent le bureau de vote
• Électeurs qui votent à ce bureau
• Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Documents à présenter

• Ville de 1 000 habitants et plus
• Ville de moins de 1 000 habitants

Pour voter, vous devez présenter :

• Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
• Soit une pièce d’identité seulement

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d’inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Pour voter, il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d’inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Opérations de vote

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite :

• Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
• Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

Vous devez vous rendre à l’isoloir, puis vous présenter devant l’urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s’assurent que vous n’avez qu’une enveloppe. Puis l’urne est ouverte pour vous permettre d’introduire l’enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l’enveloppe.

Vous signez ensuite la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même.

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

  À savoir

si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’à l’heure de fermeture du bureau.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Dépouillement

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau comptent les émargements.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
• Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
• Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C’est le bureau qui décide alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.

Résultats

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

• Nombre d’électeurs inscrits sur les lites électorales
• Nombre de votants
• Suffrages exprimés
• Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

  À savoir

un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

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Connaître l'adresse de votre bureau de vote

Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Ouverture du bureau de vote

Horaires

•   Cas général

  Il est possible de voter de 8h à 18h.

  Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu’à 20h.

  Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

  Où s’adresser ?

  Mairie

•   Élection présidentielle

  Il est possible de voter de 8h à 19h.

  Un arrêté du préfet peut avancer l’heure de début ou retarder l’heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

  Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

  Où s’adresser ?

  Mairie

Ouverture au public

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

• Personnes qui tiennent le bureau de vote
• Électeurs qui votent à ce bureau
• Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Documents à présenter

• Ville de 1 000 habitants et plus
• Ville de moins de 1 000 habitants

Pour voter, vous devez présenter :

• Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
• Soit une pièce d’identité seulement

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d’inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Pour voter, il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 Attention :

si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d’inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

Opérations de vote et dépouillement

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l’isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

Vous signez ensuite la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

  À savoir

si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’à l’heure de fermeture du bureau.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le dépouillement n’a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Résultats

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

Il comporte notamment les informations suivantes :

• Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
• Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats…)
• Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

• Nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale
• Nombre de votants (ensemble des votes)
• Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
• Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste

  À savoir

un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats…) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Textes de référence

• Code électoral : articles L54 à L70

  Opérations de vote

• Code électoral : articles R42 à R71

  Opérations de vote

• Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie

• Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct (pdf – 2.1 MB)

• Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France

• Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Refus d’inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?

• Procuration : comment se déroule le vote le jour de l’élection ?

Et aussi

• Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Carte électorale

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Vote par procuration

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?

  Vie-publique.fr

• L’accès au vote des personnes handicapées

  Défenseur des droits

• Guide pratique pour l’accessibilité effective des bureaux de vote

  Association des paralysés de France

• Fonctionnement d’un bureau de vote

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.