Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Santé au collège et au lycée

Fiche pratique

Santé au collège et au lycée

Vérifié le 02/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.

Tout replier

Tout déplier

Comment la santé de l'élève est-elle suivie ?

Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.

Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.

Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.

 Attention :

dans l’enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l’hépatite B.

Visite médicale au collège

Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.

 À noter

si votre enfant est en surpoids, l’infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Infirmerie

Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.

Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.

L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.

Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.

 À noter

l’infirmerie n’est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.

L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places ?

Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.

Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :

• Éducation à la santé
• Éducation à la sexualité
• Prévention des comportements à risques

Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :

• Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration

• Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)

• Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)

• Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité

En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.

Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition.

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.

Information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues

L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.

Éducation à la sexualité

L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).

Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.

Comment se déroule la scolarité de l'élève malade ?

•   Maladie de courte durée : absence de l’enfant

  Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

  En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

•   Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

  Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

  Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

  Où s’adresser ?

  Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

  Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

  Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.

  Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

•   Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

  Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

   Exemple

  Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

  Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6

  Protection de la santé

• Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1

  Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement

• Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses

• Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

• Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (BO du 6 janvier 2000)

• Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d’accueil individualisé (PAI)

• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires

• Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• À quoi sert l’assurance scolaire ?

• Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?

• Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?

• Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?

Pour en savoir plus

• La santé des élèves

  Ministère chargé de l’éducation

• Le guide de nutrition pour les ados

  Santé publique France

• Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

  Ministère chargé de l’éducation

• Programme national nutrition santé (PNNS)

  Ministère chargé de la santé

• Le parcours éducatif de santé

  Ministère chargé de l’éducation

• Les personnels de santé et d’action sociale

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.