Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Vérifié le 20/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l’examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Majeur
Mineur
Vous n’êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)
Vous êtes privé du droit de port d’armes à la suite d’une condamnation
Vous n’avez pas exécuté une décision de justice à la suite d’une infraction à la police de la chasse
Vous êtes condamné à une peine d’interdiction de séjour
Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme
Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire
Vous êtes privé du droit de conserver et d’obtenir un permis de chasser
La délivrance du permis de chasser peut être refusée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous avez été, par décision de justice, privé de vos droits civiques, civils ou de famille
Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l’autorité publique
Vous êtes condamné pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l’ordre de remplir une condition
Vous faites l’objet d’une décision de suspension du permis de chasser ou d’interdiction de sa délivrance
Avant de vous présenter à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.
Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
1 photo d’identité aux normes requises datant de moins de 6 mois
Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l’examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l’examen.
L’examen se déroule au cours d’une seule journée.
L’examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.
L’examen est noté sur 31 points.
Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
Documents à présenter
Le jour de l’examen, vous devez présenter les documents suivants :
Convocation à l’examen
Pièce d’identité en cours de validité
Questions écrites
Il y a 10 questions écrites.
Les questions portent sur les matières suivantes :
Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
Connaissance de la chasse
Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
Chaque question est notée sur 1 point.
Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :
Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
Transport d’une arme dans un véhicule
Épreuve de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile
Épreuve de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.
À noter
en cas d’échec à l’examen, vous devez refaire une inscription en ligne et transmettre un nouveau dossier d’inscription.
L’inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l’examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen.
Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n’avez pas fait valider le certificat provisoire).
À savoir
vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l’OFB si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical… Adressez à l’OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Vous n’êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous avez moins de 16 ans
Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme
Avant de vous présenter à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.
Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
1 photo d’identité aux normes requises datant de moins de 6 mois
Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l’examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l’examen.
L’examen se déroule au cours d’une seule journée.
L’examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.
L’examen est noté sur 31 points.
Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
Documents à présenter
Le jour de l’examen, vous devez présenter les documents suivants :
Convocation à l’examen
Pièce d’identité en cours de validité
Questions écrites
Il y a 10 questions écrites.
Les questions portent sur les matières suivantes :
Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
Connaissance de la chasse
Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
Chaque question est notée sur 1 point.
Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :
Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
Transport d’une arme dans un véhicule
Épreuve de tir à l’arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d’argile
Épreuve de tir à l’arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.
À noter
en cas d’échec à l’examen, vous devez refaire une inscription en ligne eT transmettre un nouveau dossier d’inscription.
Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider.
L’inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l’examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l’examen.
Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n’avez pas fait valider le certificat provisoire).
À savoir
Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l’OFB si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical… Adressez à l’OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
