Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures lui permettant de remplir ses obligations d’élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).
Élu municipal
Élu départemental
Élu régional
L’employeur est tenu de laisser au salarié de son entreprise membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour exercer son mandat.
Indépendamment des autorisations d’absence dont ils bénéficient, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune.
Objet
Les autorisations d’absence du salarié sont prévues pour se rendre et participer aux réunions suivantes :
Séances plénières du conseil municipal
Réunions des commissions dont il est membre
Réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune
Durée
La durée des absences n’est pas définie par avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances auxquelles il est convié.
Démarches
Le salarié doit informer par écrit son employeur dès qu’il a connaissance de la date et de la durée de l’absence envisagée pour se rendre et participer aux séances et réunions auxquelles il est convié.
Situation du salarié
L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer les temps d’absence du salarié.
Les pertes de revenu subies par le salarié élu municipal qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune.
Cette compensation est limitée à 72 heures par an. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 16,91 €.
Ce temps d’absence est assimilé à une période de travail effectif. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Le salarié absent durant son mandat d’élu ne peut pas être sanctionné (licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire).
Absence pour participer à une campagne éléctorale
Le salarié candidat à des élections peut bénéficier également d’une autorisation d’absence pour participer à la campagne électorale.
Conditions
Le salarié doit être candidat à un mandat local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Durée
Le nombre de jours ouvrables d’absence autorisés est fixé à 10.
Démarches
Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n’est pas respecté.
Situation du salarié
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Ils sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Bénéficiaires
Le salarié élu municipal bénéficie d’un crédit d’heures, qui peut être utilisé pour :
la gestion administrative de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la représente
la préparation des réunions des instances où il siège
Durée
La durée du crédit d’heures autorisé varie selon les fonctions exercées et la taille de la commune, dans les conditions suivantes :
Durée du crédit d’heures, par trimestre, selon les fonctions du salarié élu municipal
Fonctions de l’élu
Taille de la commune
Durée légale du crédit d’heures (par trimestre)
Conseiller municipal
Moins de 3 500 habitants
10 heures 30
Entre 3 500 habitants et 9 999 habitants
10 heures 30
Entre 10 000 et 29 999 habitants
21 heures
Entre 30 000 et 99 999 habitants
35 heures
100 000 habitants ou plus
70 heures
Adjoint au maire
Moins de 10 000 habitants
70 heures
Entre 10 000 et 29 999 habitants
122 heures 30
30 000 habitants ou plus
140 heures
Maire
Moins de 10 000 habitants
122 heures 30
10 000 habitants ou plus
140 heures
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré.
Les heures non utilisées ne sont pas reportées d’un trimestre à l’autre.
La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d’heures ne doit pas dépasser 803 heures 30 par an.
À noter
le crédit d’heures peut être majoré de 30% maximum, notamment dans les communes chefs-lieux de département et d’arrondissement ou classées stations de tourisme ou sinistrées.
Démarche
Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence. Cet écrit doit comporter les éléments suivants :
Date et durée de l’absence envisagée
Durée du crédit d’heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours
L’employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s’il dépasse la durée totale d’absence autorisée (crédit d’heures et autorisations d’absence cumulées) de 803 heures 30 par an.
Situation du salarié
L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer les temps d’absence du salarié.
Les pertes de revenu subies par le salarié élu municipal qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune.
Cette compensation est limitée à 72 heures par an. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 16,91 €.
Ce temps d’absence est assimilé à une période de travail effectif. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Le salarié absent durant son mandat d’élu ne peut pas être sanctionné (licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire).
L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d’un conseil départemental le temps nécessaire pour exercer son mandat.
Indépendamment des autorisations d’absence dont ils bénéficient, les présidents et les conseillers départementaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration du département.
Objet
Les autorisations d’absence du salarié sont prévues pour se rendre et participer aux :
séances plénières du conseil départemental
réunions des commissions dont il est membre
réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter le département
Durée
La durée des absences n’est pas définie par avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances auxquelles il est convié.
Démarche
Le salarié doit informer par écrit son employeur dès qu’il a connaissance de la date et de la durée de l’absence envisagée pour se rendre et participer aux séances et réunions auxquelles il est convié.
Situation du salarié
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer les temps d’absence du salarié.
Les pertes de revenu subies par le salarié élu départemental qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par le département.
Cette compensation est limitée à 72 heures par an. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 16,91 €.
Ce temps d’absence est assimilé à une période de travail effectif. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Le salarié absent durant son mandat d’élu ne peut pas être sanctionné (licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire).
Absence pour participer à une campagne éléctorale
Le salarié candidat à des élections peut bénéficier également d’une autorisation d’absence pour participer à la campagne électorale.
Conditions
Le salarié doit être candidat à un mandat local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Durée
Le nombre de jours ouvrables d’absence autorisés est fixé à 10.
Démarches
Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n’est pas respecté.
Situation du salarié
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Ils sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Bénéficiaires
Le salarié élu départemental bénéficie d’un crédit d’heures, qui peut être utilisé pour :
la gestion administrative du département ou de l’organisme auprès duquel il le représente
la préparation des réunions des instances où il siège
Durée
La durée du crédit d’heures autorisé varie selon les fonctions exercées, dans les conditions suivantes :
Durée du crédit d’heures, par trimestre, selon les fonctions du salarié élu départemental
Fonctions de l’élu
Durée légale du crédit d’heures (par trimestre)
Conseiller départemental
105 heures
Président ou vice-président du conseil départemental
140 heures
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré.
Les heures non utilisées ne sont pas reportées d’un trimestre à l’autre.
La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d’heures ne doit pas dépasser 803 heures 30 par an.
Démarches
Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence. Cet écrit doit comporter les éléments suivants :
Date et durée de l’absence envisagée
Durée du crédit d’heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours
L’employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s’il dépasse la durée totale d’absence autorisée (crédit d’heures et autorisations d’absence cumulées) de 803 heures 30 par an.
Situation du salarié
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer les temps d’absence du salarié.
Les pertes de revenu subies par le salarié élu départemental qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par le département.
Cette compensation est limitée à 72 heures par an. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 16,91 €.
Ce temps d’absence est assimilé à une période de travail effectif. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Le salarié absent durant son mandat d’élu ne peut pas être sanctionné (licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire).
L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d’un conseil régional le temps nécessaire pour exercer son mandat. Indépendamment des autorisations d’absence dont ils bénéficient, les présidents et les conseillers régionaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la région.
Objet
Les autorisations d’absence du salarié sont prévues pour se rendre et participer aux :
séances plénières du conseil régional
réunions des commissions dont il est membre
réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la région
Durée
La durée des absences n’est pas définie par avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances auxquelles il est convié.
Démarche
Le salarié doit informer par écrit son employeur dès qu’il a connaissance de la date et de la durée de l’absence envisagée pour se rendre et participer aux séances et réunions auxquelles il est convié.
Situation du salarié
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer les temps d’absence du salarié.
Les pertes de revenu subies par le salarié élu régional qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la région.
Cette compensation est limitée à 72 heures par an. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 16,91 €.
Ce temps d’absence est assimilé à une période de travail effectif. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Le salarié absent durant son mandat d’élu ne peut pas être sanctionné (licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire).
Absence pour participer à une campagne éléctorale
Le salarié candidat à des élections peut bénéficier également d’une autorisation d’absence pour participer à la campagne électorale.
Conditions
Le salarié doit être candidat à un mandat local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Durée
Le nombre de jours ouvrables d’absence autorisés est fixé à 10.
Démarches
Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n’est pas respecté.
Situation du salarié
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Ils sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Bénéficiaires
Le salarié élu régional bénéficie d’un crédit d’heures, qui peut être utilisé pour :
la gestion administrative de la région ou de l’organisme auprès duquel il la représente,
la préparation des réunions des instances où il siège.
Durée
La durée du crédit d’heures autorisé varie selon les fonctions exercées, dans les conditions suivantes :
Durée du crédit d’heures, par trimestre, selon les fonctions du salarié élu régional
Fonctions de l’élu
Durée légale du crédit d’heures (par trimestre)
Conseiller régional
105 heures
Président ou vice-président du conseil régional
140 heures
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré.
Les heures non utilisées ne sont pas reportées d’un trimestre à l’autre.
La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d’heures ne doit pas dépasser 803 heures 30 par an.
Démarche
Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence. Cet écrit doit comporter les éléments suivants :
Date et durée de l’absence envisagée
Durée du crédit d’heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours
L’employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s’il dépasse la durée totale d’absence autorisée (crédit d’heures et autorisations d’absence cumulées) de 803 heures 30 par an.
Situation du salarié
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer les temps d’absence du salarié.
Les pertes de revenu subies par le salarié élu régional qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la région.
Cette compensation est limitée à 72 heures par an. Chaque heure est rémunérée à un montant maximum de 16,91 €.
Ce temps d’absence est assimilé à une période de travail effectif. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Le salarié absent durant son mandat d’élu ne peut pas être sanctionné (licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire).
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
