Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Vérifié le 01/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur public ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.
Vous passez le bac cette année
Vous avez déjà le bac
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d’accueil
Obtenir des conseils sur l’orientation
Faire des vœux de poursuite d’études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l’utiliser pour vous inscrire en 1re année d’études supérieures si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d’admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n’êtes pas concerné si vous êtes candidat à la formation continue.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres – ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l’étranger (hors lycées français de l’étranger), cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d’inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé – Paces)
Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d’art, formations paramédicales, etc.) dont l’admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l’établissement concerné pour vous informer sur les procédures d’admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d’études politiques).
Calendrier
20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne Plateforme Parcoursup
S’adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s’informer sur les différentes formations et établissements qui l’intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l’aide d’un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d’entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l’intérieur d’un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d’ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l’ensemble du territoire.
Jusqu’au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n’avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d’accès à l’enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n’est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L’établissement d’enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d’accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l’objet d’une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l’avis du chef d’établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d’enseignement supérieur par voie électronique.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu’au 6 avril 2023.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l’enseignement supérieur dans Parcoursup.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
À partir du 7 avril et jusqu’au 22 mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.
Du 1er juin au 7 juillet 2023 : vous recevez des propositions d’admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l’établissement peut répondre :
oui (proposition d’admission),
ou oui si (proposition d’admission) : l’établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté…).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l’établissement peut répondre :
oui (proposition d’admission),
ou oui si (proposition d’admission),
ou en attente d’une place.
L’établissement peut répondre :
oui (proposition d’admission),
ou en attente d’une place,
ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d’accès à l’enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d’apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l’établissement de formation pour qu’une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu’au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez l’accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux
Si vous n’avez reçu aucune réponse positive d’admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d’une phase complémentaire.
Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n’ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s’inscrire sur Parcoursup jusqu’à fin juillet 2023.
Après les résultats du bac, la commission d’accès à l’enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu’au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu’au 14 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 28 août à 23h59.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l’inscription administrative dans cette formation.
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d’accueil
Obtenir des conseils sur l’orientation
Faire des vœux de poursuite d’études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l’utiliser pour vous inscrire en 1re année d’études supérieures si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes en 1re année d’enseignement supérieur et vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous voulez reprendre vos études
Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d’admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n’êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l’établissement) ou candidat à la formation continue.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».
Pour vous inscrire, il vous faut les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé – Paces)
Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d’art, formations paramédicales, etc.) dont l’admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l’établissement concerné pour vous informer sur les procédures d’admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d’études politiques).
Calendrier
20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne Plateforme Parcoursup
S’adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s’informer sur les différentes formations et établissements qui l’intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l’aide d’un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d’entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l’intérieur d’un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d’ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l’ensemble du territoire.
Jusqu’au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n’avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d’accès à l’enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n’est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L’établissement d’enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d’accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu’au 6 avril 2023.
À noter
Si vous étiez en terminale l’an dernier, la fiche Avenir renseignée par votre lycée sera en partie accessible. Elle permettra à la formation dans laquelle vous faites un vœu de consulter vos notes et les appréciations de votre professeur principal.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l’enseignement supérieur dans Parcoursup.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
À partir du 7 avril et jusqu’au 22 mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.
Du 1er juin au 7 juillet 2023 : vous recevez des propositions d’admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l’établissement peut répondre :
oui (proposition d’admission),
ou oui si (proposition d’admission) : l’établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté…).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l’établissement peut répondre :
oui (proposition d’admission),
ou oui si (proposition d’admission),
ou en attente d’une place.
L’établissement peut répondre :
oui (proposition d’admission),
ou en attente d’une place,
ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d’accès à l’enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d’apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l’établissement de formation pour qu’une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu’au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez l’accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux
Si vous n’avez reçu aucune réponse positive d’admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d’une phase complémentaire.
Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n’ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s’inscrire sur Parcoursup jusqu’à fin juillet 2023.
Jusqu’au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu’au 14 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 28 août à 23h59.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l’inscription administrative dans cette formation.
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
