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Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Cartes de transport  > Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre

Fiche pratique

Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre

Vérifié le 22/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.

 Attention :

Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu’à sa date d’expiration et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.

La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

 Attention :

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d’une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.

Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d’une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d’une déficience sensorielle ou mentale).

Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres
  • Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l’aide d’un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)
  • Vous avez une prothèse de membre inférieur
  • Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d’apport d’oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs

  À savoir

Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d’attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Certificat médical décrivant votre invalidité
  • Photo d’identité récente en couleur
  • Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Espace économique européen,..)
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer…)

Vous devez envoyer l’ensemble des documents au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

C’est l’Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.

L’Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.

Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

La carte est gratuite.

La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.

Elle doit être mise en évidence à l’intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n’utilisez plus votre véhicule.

La carte est attribuée définitivement si vous percevez l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et que vous êtes dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d’1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.

Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.

Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d’expiration de votre carte.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l’Onacvg en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l’Onacvg.

Où s’adresser ?

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

L’Onacvg a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision l’Onacvg, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse l’Onacvg à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès de la l’Onacvg.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

  À savoir

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Et aussi

Pour en savoir plus

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.