Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 29/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du Crous. Les logements sont attribués selon les critères suivants :

  • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
  • Les logements vacants

Les résidences du Crous se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

Elles sont près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Caractéristiques des différents logements Crous

Type de résidence

Type de logement

Équipements

Prix

Résidence traditionnelle

Chambre meublée de 9 m²

  • Avec lavabo
  • Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l’extérieur du logement)

Chambre meublée de 10 m²

  • Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC
  • Les cuisines (collectives) sont à l’extérieur du logement

Chambre meublée de 14 m²

  • Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur
  • Les cuisines et WC (collectifs) sont à l’extérieur du logement
  • Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC.
  • Les cuisines (collectives) sont à l’extérieur du logement

Studio meublé de 15 à 20 m²

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

Résidence conventionnée

Logement HLM meublé, du studio au T3

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

  • 1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

    De mars à fin-mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    2. Participer à la procédure d’attribution de logements

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

    Phase principale

    Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 2 mai sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements du 12 juin au 5 juillet.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

    Tour d’attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    Tour 1

    À partir du 2 mai

    12 juin

    13 juin

    Tour 2

    À partir du 16 juin

    19 juin

    20 juin

    Tour 3

    À partir du 23 juin

    26 juin

    27 juin

    Tour 4

    À partir du 30 juin

    3 juillet

    4 juillet

      À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    Phase complémentaire

    À partir du 11 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

      À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

  • À partir du 11 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent
    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Outil de recherche
    Lokaviz : logement étudiant chez un particulier

Vous êtes averti par sms et par mail du résultat des attributions de logement.

 À noter

Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

Vous devez confirmer votre choix dans les 48h suivant la décision d’attribution du logement.

Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

  À savoir

vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

Vous devez également payer le dépôt de garantie.

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée (100 €).

Vous devez aussi présenter les documents suivants :

  • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
  • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • Chercheur ou enseignant-chercheur
  • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

  À savoir

vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

  • Location du logement
  • Taxes
  • Fourniture des draps et des serviettes de bain

Le petit-déjeuner peut être proposé selon le Crous concerné.

Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :

Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.

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