Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre indice majoré.
Vous et l’autre parent êtes agents publics
Un seul parent est agent public
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Si vous et l’autre parent êtes tous les 2 agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.
Ce choix peut être modifié à la fin d’un délai d’un an.
Comme le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Exemple
Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Exemple
Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 495 et non 485.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449.
Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.
Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Montants minimum et maximum du SFT
Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Minimum mensuel
Maximum mensuel
1
2,29 €
–
2,29 €
2,29 €
2
10,67 €
3 %
76,97 €
116,55 €
3
15,24 €
8 %
192,06 €
297,61 €
Par enfant supplémentaire
4,57 €
6 %
137,18 €
216,34 €
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :
Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l’indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 192,06 € +137,18 €, soit 329,24 €.
C’est ce montant minimum qui vous est donc versé.
Si vous travaillez àtemps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 = 241,09 €
en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
Si l’un d’entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.
Si vous avez la garde d’un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d’un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d’enfants à sa charge.
Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l’indice de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.
Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.
Le SFT est alors versé à chacun d’entre vous proportionnellement au nombre d’enfants à votre charge respective.
Exemple
Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).
Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants.
S’il est par exemple de 160 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :
Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants.
S’il est par exemple de 310 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :
Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé que le votre.
Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge de votre ex-conjoint.
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).
La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.
Si le SFT de base du père est par exemple de 250 €, le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
À savoir
si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Exemple
Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Exemple
Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 495 et non 485.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449.
Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.
Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Montants minimum et maximum du SFT
Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Minimum mensuel
Maximum mensuel
1
2,29 €
–
2,29 €
2,29 €
2
10,67 €
3 %
76,97 €
116,55 €
3
15,24 €
8 %
192,06 €
297,61 €
Par enfant supplémentaire
4,57 €
6 %
137,18 €
216,34 €
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :
Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l’indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 192,06 € +137,18 €, soit 329,24 €.
C’est ce montant minimum qui vous est donc versé.
Si vous travaillez àtemps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 = 241,09 €
en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge.
Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.
Exemple
À savoir
le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.
Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre total d’enfants à charge du père
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 320 €, la part du père est calculée de la manière suivante :
Et la part de SFT de la mère est la suivante :
À savoir
le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
de gratuité de cartes de transport;
de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
Dernier avis d’imposition.
Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
Notification CAF ou MSA du mois en cours.
Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.
