Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)  > En quoi consiste l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) ?

Question-réponse

En quoi consiste l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) ?

Vérifié le 15/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En tant que demandeur d’asile, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d’asile (Ada) peut vous être versée. L’allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.

Tout replier

Tout déplier

Quel demandeur d'asile peut toucher l'Ada ?

En tant que demandeur d’asile, vous pouvez avoir droit à l’Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Ofii
• Avoir au moins 18 ans
• Être en possession de l’attestation de demandeur d’asile
• Avoir déposé votre demande d’asile auprès de l’Ofpra dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)
• Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA

Le montant du RSA varie selon votre situation personnelle.

•   Vous vivez seul(e)

  Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.

•   Vous vivez en couple

  Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

  Nombre d’enfant/personne à charge	Montant
  0	911,62 €
  1	1 093,95 €
  2	1 276,27 €
  Par enfant ou personne à charge supplémentaire	243,10 €

•   Famille monoparentale

  Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

  Nombre d’enfant/personne à charge	Personne seule	Parent isolé
  0 (femme isolée enceinte)		780,42 €
  1	911,62 €	1 040,56 €
  2	1 093,95 €	1 300,70 €
  Par enfant ou personne à charge supplémentaire	243,10 €	260,14 €

  Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

  C’est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

  Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

  La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l’événement :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

 Attention :

ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d’obtenir une estimation plus précise.

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.

 À noter

Si vous bénéficiez de la protection temporaire (comme par exemple les Ukrainiens depuis le 3 mars 2022), vous pouvez également avoir droit à l’Ada.

Comment demander l'allocation pour demandeur d'asile ?

Vous pouvez faire votre demande d’Ada lors de votre passage en préfecture (guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l’Ofii.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation ou récépissé de demande d’asile
• Justificatifs des ressources et de la composition familiale
• Relevé d’identité bancaire

Vous devez également déclarer à l’Ofii les informations suivantes :

• Votre domicile
• Votre situation de famille
• Vos activités professionnelles
• Vos ressources
• Vos biens (ce que vous possédez) et ceux des membres de votre famille

Vous devez signaler à l’Ofii tout changement intervenu dans l’un ou l’autre de ces éléments.

 Attention :

En cas de fraude ou de dissimulation d’une partie de vos ressources, vous pouvez perdre votre droit à l’Ada.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Quel est le montant de l'allocation pour demandeur d'asile ?

L’Ada est composée d’un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l’offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d’hébergement et n’avez pas bénéficié gratuitement d’un hébergement (ou logement).

Montant journalier de l’Ada

Taille de la famille	Montant journalier	Montant journalier + montant supplémentaire
1 personne	6,80 €	14,20 €
2 personnes	10,20 €	17,60 €
3 personnes	13,60 €	21,00 €
4 personnes	17,00 €	24,40 €
5 personnes	20,40 €	27,80 €
6 personnes	23,80 €	31,20 €
7 personnes	27,20 €	34,60 €
8 personnes	30,60 €	38,00 €
9 personnes	34,00 €	41,40 €
10 personnes	37,40 €	44,80 €

Si aucune place d’hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de 7,40 €.

Comment est versée l'allocation pour demandeur d'asile ?

L’allocation est gérée par l’Ofii et son paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement.

Elle est versée sur une carte de retrait ou de paiement délivrée par l’Ofii.

 À noter

dans les départements d’outre-mer, l’allocation peut également être versée par virement sur un compte bancaire.

Quand débute le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ?

Le versement de l’Ada ne débute qu’après le dépôt de votre demande d’asile auprès de l’Ofpra (dans un délai maximum de 21 jours après l’enregistrement de votre demande d’asile).

Quand le versement de l'allocation pour demandeur d'asile prend-il fin ?

Le versement de l’AdaA cesse dans l’une des situations suivantes :

• À la fin du mois de la notification de la décision définitive sur votre demande d’asile
• Lorsque vous quittez la France.

Dans quels cas le versement de l'allocation pour demandeur d'asile est-il suspendu ?

Le versement de l’Ada peut être suspendu dans l’un des cas suivants :

• Refus d’une proposition d’hébergement
• Non respect de l’obligation de vous présenter aux autorités ou non présentation aux entretiens personnels
• Abandon, sans motif légitime, de votre lieu d’hébergement
• Conditions pour percevoir l’Ada qui ne sont plus remplies
• Absence de production des documents qui vous sont demandés

Vous êtes informé de ces possibilités de refus ou de suspension du versement dès la décision d’attribution de cette aide.

Dans quels cas l'allocation pour demandeur d'asile peut-elle être retirée ?

L’Ofii peut vous retirer l’Ada si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Dissimulation de tout ou partie de vos ressources
• Fourniture d’informations mensongères sur votre situation familiale
• Comportement violent ou manquements graves au règlement du lieu d’hébergement

Textes de référence

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L554-1 à L554-4

  Accès au marché du travail

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-1 à D553-28

  Allocation pour demandeur d’asile

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R581-1 à D581-7

  Protection temporaire

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-1 à D553-7

  Conditions d’attribution

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles D553-8 à D553-17

  Montant

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Annexe 8

  Barème de l’allocation pour demandeur d’asile

Et aussi

• Droits du demandeur d’asile : soins, logement, aide financière…

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Guide du demandeur d’asile

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.