Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Question-réponse

Dans quelle réserve peut-on s’engager ?

Vérifié le 16/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s’investir au service de l’intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire… Les conditions d’âge et de profil varient selon l’engagement choisi. Certaines réserves n’emploient que des bénévoles, d’autres rémunèrent les volontaires.

Différentes réserves existantes

Type de réserve	Âge	Profil des volontaires	Durée du contrat	Durée des périodes d’intervention	Indemnisation	Organisme
Réserve opérationnelle militaire	À partir de 17 ans	Volontaires aptes physiquement et médicalement	Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable	Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.	Solde variant selon le grade	Armées et Gendarmerie nationale
Réserve opérationnelle de la police nationale	Entre 18 et 67 ans	Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement	Contrat de 1 à 5 ans	Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité	Indemnisation variant selon le grade et le lieu d’affectation	Police nationale
Réserve civile pénitentiaire	Maximum 65 ans	Retraités de l’administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement	Contrat de 1 an minimum, renouvelable	Maximum de 150 jours par an	Rémunération journalière brute de 105 €	Administration pénitentiaire
Réserve citoyenne de défense et de sécurité	À partir de 17 ans	Volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale	Agrément de 3 ans renouvelable	Interventions ponctuelles	Aucune indemnité ou allocation (seuls les frais de déplacement sont indemnisés)	Armées et Gendarmerie nationale
Réserve citoyenne de l’éducation nationale	À partir de 18 ans	Pas de profil spécifique	Sans limitation de durée	Interventions ponctuelles	Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)	Écoles et établissements scolaires
Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires	À partir de 18 ans	Pas de profil spécifique	Sans limitation de durée	Interventions ponctuelles	Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)	Administrations, organismes publics et associations
Réserve communale de sécurité civile	Sans condition	Pas de profil spécifique	Engagement d’une durée de 1 à 5 ans renouvelable	Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine	Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions	Municipalité
Réserve citoyenne de la Police nationale	À partir de 18 ans	Volontaires satisfaisant à une enquête administrative	1 an renouvelable	Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles	Aucune indemnité ou allocation	Police nationale
Réserve civique générale	À partir de 16 ans	Pas de profil spécifique	1 an renouvelable	Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)	Aucune indemnité ou allocation	Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif
Réserve sanitaire	Sans condition	Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d’auxiliaires médicaux en fin d’études	Contrat de 3 ans, renouvelable	Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)	La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue. Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.	Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
Sapeurs-pompiers volontaires	Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.	Volontaires médicalement et physiquement aptes	Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général). À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.	Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)	Indemnité variant selon le grade	Service départemental d’incendie et de secours
Réserves citoyennes des services d’incendie et de secours	À partir de 16 ans	Volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale	Engagement d’une durée de 1 à 5 ans renouvelable	Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)	Aucune indemnité ou allocation	Service départemental ou territorial d’incendie et de secours
Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)	Maximum 75 ans	Volontaires et retraités de la fonction publique, n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale	1 an renouvelable	Maximum de 150 jours par an	Indemnité journalière (3 niveaux selon expertise)	Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ

En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

• Réserve opérationnelle militaire
• Réserve civile de la Police nationale
• Réserve sanitaire
• Réserve civile pénitentiaire
• Réserve de sécurité civile

La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

Textes de référence

• Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

• Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

  Articles 17 à 21

• Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

• Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

• Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire

• Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l’indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire

• Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice (pdf – 227.6 KB)

Services en ligne et formulaires

• Trouver une mission de bénévolat

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Pour en savoir plus

• La réserve opérationnelle de la police nationale

  Ministère chargé de l’intérieur

• Le volontariat associatif

  Agence du service civique

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.