Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

Fiche pratique

Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

Vérifié le 10/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d’honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.

La médaille d’ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

Échelons en fonction de l’ancienneté

Ancienneté de services

Type de médaille

10 ans

Médaille de bronze

20 ans

Médaille d’argent

30 ans

Médaille d’or

40 ans

Médaille grand’or

Calcul de l’ancienneté

Les services pris en compte sont les suivants :

  • Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
  • Services accomplis en service national actif ou en service civique
  • Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

À ce titre :

  • Les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs.
  • Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
  • Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d’ancienneté supplémentaire.
  • Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Vous ne pouvez pas avoir la médaille d’ancienneté si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la Légion d’honneur ou de l’Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d’ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délai à ne pas dépasser

La médaille d’ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l’arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

L’attribution de la médaille d’ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L’arrêté préfectoral d’attribution de la médaille d’ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l’année.

Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

La médaille d’ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l’engagement
  • Vous avez manqué à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s’est particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions.

Elle comporte 3 échelons :

Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

Médaille

Bénéficiaire

Médaille d’argent

Sapeur-pompier s’étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions

Médaille de vermeil

Sapeur-pompier qui a la médaille d’argent avec rosette depuis au moins 5 ans

Médaille d’or

  • Sapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
  • Sapeur-pompier mort dans l’exercice de ses fonctions

La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an
  • Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel

L’attribution de la médaille est décidée par le ministre de l’intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L’arrêté ministériel d’attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

L’attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l’année.

Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

La médaille peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l’engagement
  • Vous avez manqué à l’honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

Il existe 2 médailles d’honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :

  • La médaille d’ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de ses fonctions
  • La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s’est particulièrement distinguée dans l’exercice de ses fonctions.

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.

Revenir en haut de page