Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Question-réponse

Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

Vérifié le 19/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Cas général
• Vous avez plus de 65 ans
• Vous avez un handicap
• Vous avez un état de santé déficient chronique

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

•   Test ou attestation linguistique
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international
  • Test d’évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l’ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL.
•   Diplôme
  • Diplôme d’université (DU) délivré par l’Association des directeurs de centres universitaires d’études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d’études françaises (DUEF), diplôme approfondi d’études françaises (DAEF), diplôme supérieur d’études françaises (DSEFP)
  • Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d’industrie
  • Diplôme délivré par France éducation international : diplôme d’études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF)
  • Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l’éducation nationale
  • Titre ou diplôme inscrit auRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Diplôme délivré par l’État (ou au nom de l’État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
  • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Vous n’êtes pas soumis à la condition de connaissance du français.

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

•   Test ou attestation linguistique
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par le France éducation international
  • Test d’évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l’ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL.

  Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage d’un test linguistique.

  En cas d’impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

  Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.

•   Diplôme
  • Diplôme d’université (DU) délivré par l’Association des directeurs de centres universitaires d’études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d’études françaises (DUEF), diplôme approfondi d’études françaises (DAEF), diplôme supérieur d’études françaises (DSEFP)
  • Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d’industrie
  • Diplôme délivré par le Centre international d’études pédagogiques : diplôme d’études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF)
  • Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l’éducation nationale
  • Titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Diplôme délivré par l’État (ou au nom de l’État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
  • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

•   Test ou attestation linguistique
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international
  • Test d’évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l’ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL.

  Si vous avez un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage d’un test linguistique.

  En cas d’impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.

  Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.

•   Diplôme
  • Diplôme d’université (DU) délivré par l’Association des directeurs de centres universitaires d’études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d’études françaises (DUEF), diplôme approfondi d’études françaises (DAEF), diplôme supérieur d’études françaises (DSEFP)
  • Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d’industrie
  • Diplôme délivré par le Centre international d’études pédagogiques : diplôme d’études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d’études en langue française professionnelle (DELF Pro)
  • Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l’éducation nationale
  • Titre ou diplôme inscrit auRépertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Diplôme délivré par l’État (ou au nom de l’État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
  • Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Textes de référence

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L413-7

  Connaissance de la langue française

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R413-15

  Appréciation de la condition d’intégration

• Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident.

• Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical relatif à l’aménagement ou la dispense d’évaluation linguistique du français

• Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de « résident de longue durée – UE »

Pour en savoir plus

• Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) – Conseil de l’Europe

  Conseil de l’Europe

• Test de connaissance du français (TCF) – France éducation international

  France éducation international

• Test d’évaluation de français (TEF) – CCIP

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

• Diplôme universitaire d’études françaises (DUEF) – ADCUEFE

  Campus FLE – ADCUEFE

• Diplôme de français professionnel (DFP)

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

• Diplôme d’études en langue française (DELF)

  France éducation international

• Diplôme de compétence en langue (DCL)

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.