Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.
Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.
Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.
Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.
Aides légales
Le CCAS est instructeur :
- des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Question-réponse
Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
Vérifié le 23/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention :
Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d’identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Quel est le contenu du relevé d’information intégral (RII) ?
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir
Vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints pour consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
2D-Doc – Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
- des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
- des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
- Des demandes de domiciliation.
Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Aides facultatives
Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :
- d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
- de gratuité de cartes de transport;
- de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc).
Carte de transports
Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.
Carte Tma
Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.
Pièces à fournir au CCAS :
- Dernier avis d’imposition.
- Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
- Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.
Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.
Carte solidaire
Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .
Allocation de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).
Pièces à fournir au CCAS :
- Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
- Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
- Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
- Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
- Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
- Livret de famille.
[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.
Le revenu de solidarité active
Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.
Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.
Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.
Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.
Le Noël de la solidarité
Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.
À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).
Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :
- Notification CAF ou MSA du mois en cours.
- Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
- Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
- Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
- Livret de famille.
Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.