Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lors d’un voyage à l’étranger, si vous envisagez de ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Quel chat ou chien est-il possible de ramener en France ?

Il est interdit d’introduire en France un chien d’attaque de 1re catégorie. Les chiens concernés sont les suivants :

• American Staffordshire terrier également appelés pit-bulls
• Mastiff, communément appelés boerbulls
• Tosa.

L’introduction d’un chien de garde et de défense de 2e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les suivants :

• Chiens de race American Staffordshire terrier également appelés pit-bulls
• Chiens de race Rottweiler
• Chiens de race Tosa
• Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof)

Tout chien introduit en France ne peut entrer que s’il dispose d’au moins 1 dent d’adulte.

Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l’étranger en France est limité à 5.

Conditions d'entrée en France

Les conditions d’entrée en France varient selon que l’animal provient d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un pays appliquant la réglementation européenne (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ou d’un autre pays.

•   Animal originaire de l’Union européenne ou d’un pays appliquant la réglementation européenne

  Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

  • Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible)
  • Être vacciné contre la rage (antirabique)
  • Être accompagné d’un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité
  • Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage (par exemple traitement contre l’échinococcose). Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d’un vétérinaire français avant le retour en France ou d’un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l’ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.

  Où s’adresser ?

  Ambassade ou consulat français à l'étranger

•   Animal originaire d’un autre pays

  Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

  • Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible)
  • Être vacciné contre la rage (antirabique)
  • Avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l’UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l’efficacité de la vaccination)
  • Être accompagné d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire dans le pays de départ, au maximum 10 jours avant son arrivée en France ou dans un pays de transit de l’Union européenne
  • Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage (par exemple traitement contre l’échinococcose). Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d’un vétérinaire français avant le retour en France ou d’un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l’ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ

  Outil de recherche
  Trouver un laboratoire agréé par l’Union européenne pour faire un titrage rabique

  Où s’adresser ?

  Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le vaccin contre la rage n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.

Identification à l'Icad

Le chien ou le chat doit obligatoirement être inscrit à l’Icad dans les 8 jours suivant son arrivée en France.

Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu’il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échange intracommunautaire.

Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d’origine). Il vous suffit alors d’envoyer à l’Icad un chèque de 9,23 € à l’ordre d’I-CAD.

Où s’adresser ?

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Organisme agréé pour gérer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

09 77 40 30 77

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• Animal originaire d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse
• Animal originaire d’un autre pays

Vous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l’animal :

• Description de l’animal
• Marquage ou identification de l’animal
• Vaccination antirabique
• Date de délivrance du passeport

En cas de non conformité ou d’absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l’animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d’identification définitive de l’animal ne se fait qu’à a fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d’origine comportant les informations suivantes :

• Identification ou marquage de l’animal
• Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l’animal est vacciné contre la rage
• Titrage des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l’UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l’efficacité de la vaccination)

Outil de recherche
Trouver un laboratoire agréé par l’Union européenne pour faire un titrage rabique

  À savoir

les animaux originaires de certains pays sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.

En cas de non conformité ou d’absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l’animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d’identification définitive de l’animal ne se fait qu’à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Si vous ne disposez pas de documents sanitaires officiels du pays de provenance, vous devez transmettre à l’Icad les documents suivants :

• Attestation écrite mentionnant qu’aucun document sanitaire n’est en votre possession
• Justificatif de vaccination antirabique sur le sol français (passeport)

Le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l’animal et détermine sa durée.

La délivrance de la carte d’identification définitive de l’animal ne se fait qu’à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Textes de référence

• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

• Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie

Services en ligne et formulaires

• Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique

  Société I-CAD

• Voyager avec un animal d’un pays de l’Union européenne vers la France

  Ministère chargé de l’agriculture

• Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France

  Ministère chargé de l’agriculture

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.