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Aide sociale

Le pôle Action sociale du Centre communal d’action sociale de Mont de Marsan intervient auprès des personnes confrontées à des difficultés fragilisant leur quotidien. L’équipe du pôle leur apporte un soutien tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion.

Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Le cadre légal d’intervention du pôle Action sociale a été défini dans le règlement d’action sociale, qui précise notamment la forme des aides distribuées, leurs conditions d’octroi et le fonctionnement de la commission permanente.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

  • des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;
Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Mesures antipollution  > Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

  • En France
  • À l’étranger

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO2 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    0 €

    123 g

    50 €

    124 g

    75 €

    125 g

    100 €

    126 g

    125 €

    127 g

    150 €

    128 g

    170 €

    129 g

    190 €

    130 g

    210 €

    131 g

    230 €

    132 g

    240 €

    133 g

    260 €

    134 g

    280 €

    135 g

    310 €

    136 g

    330 €

    137 g

    360 €

    138 g

    400 €

    139 g

    450 €

    140 g

    540 €

    141 g

    650 €

    142 g

    740 €

    143 g

    818 €

    144 g

    898 €

    145 g

    983 €

    146 g

    1 074 €

    147 g

    1 172 €

    148 g

    1 276 €

    149 g

    1 386 €

    150 g

    1504 €

    151 g

    1 629 €

    152 g

    1 761 €

    153 g

    1 901 €

    154 g

    2 049 €

    155 g

    2 205 €

    156 g

    2 370 €

    157 g

    2 544 €

    158 g

    2 726 €

    159 g

    2 918 €

    160 g

    3 119 €

    161 g

    3 331 €

    162 g

    3 552 €

    163 g

    3 784 €

    164 g

    4 026 €

    165 g

    4 279 €

    166 g

    4 543 €

    167 g

    4 818 €

    168 g

    5 105 €

    169 g

    5 404 €

    170 g

    5 715 €

    171 g

    6 039 €

    172 g

    6 375 €

    173 g

    6 724 €

    174 g

    7 086 €

    175 g

    7 462 €

    176 g

    7 851 €

    177 g

    8 254 €

    178 g

    8 671 €

    179 g

    9 103 €

    180 g

    9 550 €

    181 g

    10 011 €

    182 g

    10 488 €

    183 g

    10 980 €

    184 g

    11 488 €

    185 g

    12 012 €

    186 g

    12 552 €

    187 g

    13 109 €

    188 g

    13 682 €

    189 g

    14 273 €

    190 g

    14 881 €

    191 g

    15 506 €

    192 g

    16 149 €

    193 g

    16 810 €

    194 g

    17 490 €

    195 g

    18 188 €

    196 g

    18 905 €

    197 g

    19 641 €

    198 g

    20 396 €

    199 g

    21 171 €

    200 g

    21 966 €

    201 g

    22 781 €

    202 g

    23 616 €

    203 g

    24 472 €

    204 g

    25 349 €

    205 g

    26 247 €

    206 g

    27 166 €

    207 g

    28 107 €

    208 g

    29 070 €

    209 g

    30 056 €

    210 g

    31 063 €

    211 g

    32 094 €

    212 g

    33 147 €

    213 g

    34 224 €

    214 g

    35 324 €

    215 g

    36 447 €

    216 g

    37 595 €

    217 g

    38 767 €

    218 g

    39 964 €

    219 g

    41 185 €

    220 g

    42 431 €

    221 g

    43 703 €

    222 g

    45 000 €

    223 g

    46 323 €

    224 g

    47672 €

    225 g

    49047 €

    Supérieures à 225 g

    50 000 €

  • Pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

    Malus 2023 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    4

    500 €

    5

    2 250 €

    6

    3 500 €

    7

    4 750 €

    8

    6 500 €

    9

    8 000 €

    10

    9 500 €

    11

    11 500 €

    12

    12 750 €

    13

    14 500 €

    14

    16 000 €

    15

    18 750 €

    16

    20 500 €

    17

    23 000 €

    18

    25 500 €

    19

    28 000 €

    20

    30 500 €

    21

    33 000 €

    22

    35 500 €

    23

    38 000 €

    24

    40 000 €

    25

    42500 €

    26

    45000 €

    27

    47 500 €

    Supérieur à 27

    50000 €

Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

 Exemple

Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  %sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus.

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO2 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez la carte grise pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

        150 €

        138 g

        170 €

        139 g

        190 €

        140 g

        210 €

        141 g

        230 €

        142 g

        240 €

        143 g

        260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

        818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        0 €

        128 g

        50 €

        129 g

        75 €

        130 g

        100 €

        131 g

        125 €

        132 g

        150 €

        133 g

        170 €

        134 g

        190 €

        135 g

        210 €

        136 g

        230 €

        137 g

        240 €

        138 g

        260 €

        139 g

        280 €

        140 g

        310 €

        141 g

        330 €

        142 g

        360 €

        143 g

        400 €

        144 g

        450 €

        145 g

        540 €

        146 g

        650 €

        147 g

        740 €

        148 g

        818 €

        149 g

        898 €

        150 g

        983 €

        151 g

        1 074 €

        152 g

        1 172 €

        153 g

        1 276 €

        154 g

        1 386 €

        155 g

        1 504 €

        156 g

        1 629 €

        157 g

        1 761 €

        158 g

        1 901 €

        159 g

        2 049 €

        160 g

        2 205 €

        161 g

        2 370 €

        162 g

        2 544 €

        163 g

        2 726 €

        164 g

        2 918 €

        165 g

        3 119 €

        166 g

        3 331 €

        167 g

        3 552 €

        168 g

        3 784 €

        169 g

        4 026 €

        170 g

        4 279 €

        171 g

        4 543 €

        172 g

        4 818 €

        173 g

        5 105 €

        174 g

        5 404 €

        175 g

        5 715 €

        176 g

        6 039 €

        177 g

        6 375 €

        178 g

        6 724 €

        179 g

        7 086 €

        180 g

        7 462 €

        181 g

        7 851 €

        182 g

        8 254 €

        183 g

        8 671 €

        184 g

        9 103 €

        185 g

        9 550 €

        186 g

        10 011 €

        187 g

        10 488 €

        188 g

        10 980 €

        189 g

        11 488 €

        190 g

        12 012 €

        191 g

        12 552 €

        192 g

        13 109 €

        193 g

        13 682 €

        194 g

        14 273 €

        195 g

        14 881 €

        196 g

        15 506 €

        197 g

        16 149 €

        198 g

        16 810 €

        199 g

        17 490 €

        200 g

        18 188 €

        201 g

        18 905 €

        202 g

        19 641 €

        203 g

        20 396 €

        204 g

        21 171 €

        205 g

        21 966 €

        206 g

        22 781 €

        207 g

        23 616 €

        208 g

        24 472 €

        209 g

        25 349 €

        210 g

        26 247 €

        211 g

        27 166 €

        212 g

        28 107 €

        213 g

        29 070 €

        214 g

        30 056 €

        215 g

        31 063 €

        216 g

        32 094 €

        217 g

        33 147 €

        218 g

        34 224 €

        219 g

        35 324 €

        220 g

        36 447 €

        221 g

        37 595 €

        222 g

        38 767 €

        223 g

        39 964 €

        Supérieur à 223 g

        40 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        0 €

        123 g

        50 €

        124 g

        75 €

        125 g

        100 €

        126 g

        125 €

        127 g

        150 €

        128 g

        170 €

        129 g

        190 €

        130 g

        210 €

        131 g

        230 €

        132 g

        240 €

        133 g

        260 €

        134 g

        280 €

        135 g

        310 €

        136 g

        330 €

        137 g

        360 €

        138 g

        400 €

        139 g

        450 €

        140 g

        540 €

        141 g

        650 €

        142 g

        740 €

        143 g

        818 €

        144 g

        898 €

        145 g

        983 €

        146 g

        1 074 €

        147 g

        1 172 €

        148 g

        1 276 €

        149 g

        1 386 €

        150 g

        1 504 €

        151 g

        1 629 €

        152 g

        1 761 €

        153 g

        1 901 €

        154 g

        2 049 €

        155 g

        2 205 €

        156 g

        2 370 €

        157 g

        2 544 €

        158 g

        2 726 €

        159 g

        2 918 €

        160 g

        3 119 €

        161 g

        3 331 €

        162 g

        3 552 €

        163 g

        3 784 €

        164 g

        4 026 €

        165 g

        4 279 €

        166 g

        4 543 €

        167 g

        4 818 €

        168 g

        5 105 €

        169 g

        5 404 €

        170 g

        5 715 €

        171 g

        6 039 €

        172 g

        6 375 €

        173 g

        6 724 €

        174 g

        7 086 €

        175 g

        7 462 €

        176 g

        7 851 €

        177 g

        8 254 €

        178 g

        8 671 €

        179 g

        9 103 €

        180 g

        9 550 €

        181 g

        10 011 €

        182 g

        10 488 €

        183 g

        10 980 €

        184 g

        11 488 €

        185 g

        12 012 €

        186 g

        12 552 €

        187 g

        13 109 €

        188 g

        13 682 €

        189 g

        14 273 €

        190 g

        14 881 €

        191 g

        15 506 €

        192 g

        16 149 €

        193 g

        16 810 €

        194 g

        17 490 €

        195 g

        18 188 €

        196 g

        18 905 €

        197 g

        19 641 €

        198 g

        20 396 €

        199 g

        21 171 €

        200 g

        21 966 €

        201 g

        22 781 €

        202 g

        23 616 €

        203 g

        24 472 €

        204 g

        25 349 €

        205 g

        26 247 €

        206 g

        27 166 €

        207 g

        28 107 €

        208 g

        29 070 €

        209 g

        30 056 €

        210 g

        31 063 €

        211 g

        32 094 €

        212 g

        33 147 €

        213 g

        34 224 €

        214 g

        35 324 €

        215 g

        36 447 €

        216 g

        37 595 €

        217 g

        38 767 €

        218 g

        39 964 €

        219 g

        41 185 €

        220 g

        42 431 €

        221 g

        43 703 €

        222 g

        45 000 €

        223 g

        46 323 €

        224 g

        47672 €

        225 g

        49047 €

        Supérieures à 225 g

        50 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      250 €

      6

      2 825 €

      7

      3 425 €

      8

      5 950 €

      9

      6 550 €

      10

      9 075 €

      11

      9 675 €

      12

      12 200 €

      13

      12 800 €

      14

      15 325 €

      15

      15 925 €

      16

      18 450 €

      17

      19 150 €

      18

      22 500 €

      19

      25 000 €

      20

      27 500 €

      Supérieure à 20

      30 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      1 000 €

      6

      3 000 €

      7

      4 000 €

      8

      6 000 €

      9

      7 000 €

      10

      9 250 €

      11

      10 500 €

      12

      12 500 €

      13

      13 500 €

      14

      15 625 €

      15

      16 500 €

      16

      19 250 €

      17

      21 000 €

      18

      23 500 €

      19

      26 000 €

      20

      28 500 €

      21

      31 000 €

      22

      33 500 €

      23

      36 000 €

      24

      38 500 €

      Supérieure à 24

      40 000 €

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      < 4

      0 €

      4

      500 €

      5

      2 250 €

      6

      3 500 €

      7

      4 750 €

      8

      6 500 €

      9

      8 000 €

      10

      9 500 €

      11

      11 500 €

      12

      12 750 €

      13

      14 500 €

      14

      16 000 €

      15

      18 750 €

      16

      20 500 €

      17

      23 000 €

      18

      25 500 €

      19

      28 000 €

      20

      30 500 €

      21

      33 000 €

      22

      35 500 €

      23

      38 000 €

      24

      40 000 €

      25

      42500 €

      26

      45000 €

      27

      47 500 €

      Supérieur à 27

      50 000 €

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

Une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  %sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Les dossiers sont à retirer au Centre Communal d’Action Sociale, auprès de la responsable de l’aide légale, qui peut vous accompagner pour constituer votre dossier.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

  • d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
  • de gratuité de cartes de transport;
  • de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernier avis d’imposition.
  • Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
  • Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

  • Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Les demandes du revenu de solidarité active sont à effectuer en priorité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou auprès de la Mutualité sociale agricole, selon votre situation.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

  • Notification CAF ou MSA du mois en cours.
  • Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
  • Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
  • Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.