Le pôle Action sociale du CCAS est constitué de trois travailleurs sociaux, d’un adjoint administratif et d’un agent d’accueil. Cette équipe accompagne des personnes de plus de 25 ans vivant seules ou en couple, sans enfants à charge.

Le pôle répond directement à certaines demandes, constitue des dossiers administratifs, procède à la mise à disposition d’informations pratiques et oriente vers d’autres organismes si nécessaire.

Aides légales

Le CCAS est instructeur :

• des demandes d’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ;

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Fiche pratique

Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.

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Conditions de prise en charge

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :

• Affection des muqueuses bucco-linguales
• Affection digestive
• Affection psychosomatique
• Affection urinaire
• Dermatologie
• Gynécologie
• Maladie cardio-artérielle
• Neurologie
• Phlébologie
• Rhumatologie
• Troubles du développement chez l’enfant
• Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.

  À savoir

si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Démarches à accomplir

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

• Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
• Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Formulaire
Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

Cerfa n° 11139*03

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).

Accéder au formulaire (87.2 KB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

Le formulaire est constitué de 3 volets :

• Volet 1 « Honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal
• Volet 2 « Forfait thermal » à remettre à l’établissement de votre cure
• Volet 3 « Frais de transport et d’hébergement ». Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais pris en charge et taux de remboursement

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

• Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
• Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
• Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d’hébergement et de transport

Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

Cure thermale – Plafond de ressources selon la situation familiale – Prise en charge des frais d’hébergement et de transport

Situation familiale	Plafond de ressources
Personne seule	14 664,38 €
Couple	21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit	29 328,76 €
Couple + 2 ayants droit	36 660,95 €

Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 €. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser43 992 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 21 996 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

Prises en charge particulières

Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

•   Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

  L’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.

  Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

  Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

•   Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

  L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

  Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

  Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

•   Cure avec hospitalisation

  L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

  Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure « normale » + 80 % des frais d’hospitalisation

  Prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

  • Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel
  • Identique à une cure « normale » pour les frais de transport

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58

  Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal (article L162-1-7-2)

• Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22

  Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal (article L162-21)

• Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42

  Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal

• Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3

  Couverture des frais de traitement – indemnités journalières en cas d’arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale (article L321-1)

• Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24

  Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)

• Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5

  Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)

• Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d’assurance maladie pour le service des prestations

• Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’assurance maladie

  Prise en charge transport et hébergement (article 3)

• Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux

Services en ligne et formulaires

• Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

  Formulaire

• Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

  Formulaire

• Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Faire une cure thermale

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

© Direction de l’information légale et administrative

• des demandes d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale pour personnes âgées et handicapées ;
• des demandes d’aide sociale pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ;
• des demandes d’allocation spécifique pour les personnes âgées : ASPA et SASPA ;
• Des demandes de domiciliation.

Aides facultatives

Les professionnels de l’action sociale accueillent le public sur rendez-vous ou en urgence, selon l’évaluation de la situation, aux horaires d’ouverture du CCAS. Ils orientent, écoutent, conseillent et étudient, sous conditions, toute demande :

• d’aides financières : les dossiers internes ou ceux réalisés par les travailleurs sociaux de Mont de Marsan (le Conseil départemental des Landes, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan, associations, etc) passent en commission permanente (réunie deux fois par mois) pour approbation, ajournement ou refus de l’aide;
• de gratuité de cartes de transport;
• de différentes primes ou allocations (allocation de rentrée scolaire, Noël de la solidarité, etc)­.

Carte de transports

Les dossiers sont instruits quotidiennement pour les personnes résidant à Mont de Marsan.

Carte Tma

Une attestation de gratuité est délivrée aux bénéficiaires montois pour six mois, sous conditions de ressources.

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernier avis d’imposition.
• Pièce d’identité du ou des demandeur(s).
• Ressources du foyer et du mois précédant la demande.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de cinq ans.

Avec l’attestation de gratuité, vous pourrez vous présenter au bureau Tma (245 avenue du 34^ème régiment d’infanterie, 40000 Mont de Marsan). Il faudra apporter 2 euros et une photo d’identité pour une première demande.

Carte solidaire

Faites une demande de votre carte solidaire de la Région Nouvelle Aquitaine en quelques clics sur https://cartesolidaire-nouvelle-aquitaine.cba.fr/ .

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est distribuée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé pour les enfants montois âgés de moins de six ans, scolarisés en maternelle, et dont les parents répondent aux conditions de ressources suivantes : ne pas dépasser le quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant le foyer).

Pièces à fournir au CCAS :

• Dernière notification CAF ou MSA du mois d’août.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Certificat de scolarité à demander dès la rentrée à l’école.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

[Mise en avant] : Le dossier est à retirer à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) dès le 1^er août et à retourner, rempli et signé, avant la fin du mois de septembre.

Le revenu de solidarité active

Les services du Conseil départemental déterminent l’organisme le plus compétent pour accompagner chaque bénéficiaire dans son insertion sociale ou professionnelle.

Dans le cadre du RSA et du PTI des Landes, plusieurs organismes se sont associés au Département pour proposer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation.

Le revenu de solidarité active vise la reprise d’activité et l’augmentation des ressources qui en découle. En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d’insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel.

Le Noël de la solidarité

Celui-ci a lieu un samedi, à 13h30, au cours du mois de décembre de chaque année.

À cette occasion, un après-midi récréatif, en partenariat avec les animateurs de quartier de la direction Politique de la ville, la Plateforme sociale et les associations caritatives montoises, est offert aux enfants âgées de 0 à 11 ans, dont les parents ont un quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 700 euros ou un quotient annuel MSA inférieur ou égal à 2896 euros (ressources imposables/nombre de personnes constituant les foyers).

Les inscriptions sont à faire à l’accueil du CCAS (375 avenue de Nonères, 40000 Mont de Marsan) durant le mois de novembre. Pièces à fournir au CCAS :

• Notification CAF ou MSA du mois en cours.
• Justificatif de domicile : facture de téléphone ou d’énergie, ou quittance de loyer, ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité du demandeur et de son conjoint ou concubin.
• Copie de la déclaration des revenus N-1 ou de l’avis d’imposition N-1 (uniquement pour les personnes relevant de la MSA pour calculer le quotient annuel).
• Livret de famille.

Les familles qui ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire durant la même année n’ont pas de documents à fournir.