Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Suppléance de la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la ville – 8 septembre 2026
Date de parution
Arrêté portant interdiction d’accès à la tribune mobile de l’espace François Mitterrand.
Date de parution
Arrêté portant interdiction de consommation d’alcool dans les espaces publics.
Date de parution
Signature de marchés spécifiques conclus dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de matériels roulants
Date de parution
Arrêté d’interdiction d’accès à la tribune mobile de l’Espace François Mitterrand et zone de chantier à compter du samedi 22 août 2026
Date de parution
Décision de virement de crédits entre chapitres M57 n°1 – budget annexe de la régie des fêtes.
Date de parution
Décision de virement de crédits entre chapitre M57 n°1 – budget annexe Self Bosquet.
Date de parution
Décision de virement de crédits entre chapitres M57 n°1 – budget principal.
Date de parution
Arrêté portant réglementation sur les objets trouvés.
Date de parution
Décision pour la signature d’un marché pour la transformation de 4 courts de tennis en béton poreux en terre artificielle
Date de parution
Conclusion d’un bail commercial portant sur le local de restauration du golf
Date de parution
Décision pour la signature d’un marché pour le remplacement du revêtement de sol sportif de la salle omnisport du Beillet
Date de parution