Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Arrêté d’autorisation d’ouverture au public – Etablissement de plein air – Stade du Beillet
Date de parution
Arrêté portant interdiction des regroupements statiques constitutifs de troubles à la tranquillité et à la sureté en centre ville de Mont de Marsan.
Date de parution
Arrêté réglementant le stationnement des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et leur enlèvement, y compris enlèvement des systèmes antivols isolés.
Date de parution
Arrêté portant désignation du président délégué de la commission taurine extra-municipale.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à M. Jean-Noël CAPDEVILLE, conseiller municipal.
Date de parution
Signature de promesse de convention d’occupation temporaire pour l’installation et la maintenance d’ombrières photovoltaïques.
Date de parution
Mise à jour du tableau des emplois.
Date de parution
Désignation des membres de la commission taurine extra-municipale
Date de parution
Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Fêtes et Animations – modification.
Date de parution
Désignation des membres des commissions thématiques municipales – modification.
Date de parution
Proposition de contribuables susceptibles d’être désignés à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Date de parution
Adoption du règlement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Mont de Marsan.
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