Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons situés à Mont de Marsan les 2, 3 et 4 juillet 2026.
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Interdiction des manifestations sportives dans les installations sportives municipales hors piscine municipale, à compter du vendredi 19 juin 2026 12h.
Date de parution
Arrêté portant interdiction des ventes dites à la sauvette.
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Fixation des conditions de recrutement d’emploi du Parc Technique Municipal (PTM – service fêtes et manifestation).
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Composition du Comité Social Territorial (CST) commun et de la formation spécialisée.
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Désignation d’un représentant pour siéger à la SATEL – complément
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Recours aux bénévoles durant la nouvelle mandature
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Transfert de parcelles dans le domaine public communal
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Retrait de la délibération n° 2025/06-139 en date du 25 juin 2025 portant cession des étages du bâtiment de La Poste
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Revalorisation du tarif de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) 2027.
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Mise en concordance de l’encours de dette – budget principal
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