Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Décision n°4 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal
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Maison des Associations – Cession de terrains bâtis parcelles section AY n°115 et AY n°357
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Subventions « projets 2025 » – budget principal
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Demande de subvention pour la réfection du sol du gymnase du Beillet
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Bail à construction avec l’ASPTT – avenant n°2
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Partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Stade Montois Rugby Pro – Saison sportive 2025/2026
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Admission en non-valeur – budget annexe chauffage urbain, géothermie (année 2019)
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Participation pour raccordement aux réseaux de chaleur et de la géothermie
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Inscription à l’inventaire règlementaire du Musée Despiau-Wlérick de trois œuvres données par la Société des Amis du Musée Despiau-Wlérick
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Rapport d’activités de la Société d’Aménagement des Territoires et de l’Équipement des Landes (SATEL) – année 2024
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Convention de servitudes avec ENEDIS – 16 rue Grand Barrere
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Mise en enquête publique du dossier de déclassement des rues Condorcet et de l’Abbé Grégoire à Mont de Marsan
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