Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Renouvellement Concession cimetières – 30 ans – PEGLE – Section J – Tombe n°147 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement Concession cimetières – 15 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section E – Tombe n°83 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Attribution Concession cimetières – 30 ans – PEGLE – Section A – Module 3 – Case n°97 – 2 places – 0,25m²
Date de parution
Attribution Concession cimetières – 15 ans – PEGLE – Section I – Tombe n°94 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement Concession cimetières – 30 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section F – Tombe n°136 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement Concession cimetières – 30 ans – PEGLE – Section H – Tombe n°132 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Renouvellement Concession cimetières – 30 ans – CENTRE – Section 3 – Tombe n°10 – 6 places – 4,50m²
Date de parution
Attribution Concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section A – Tombe n°166 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Arrêté portant interdiction de consommation d’alcool dans les espaces publics.
Date de parution
Réglementation portant sur la vente du muguet sauvage le 1er mai 2025.
Date de parution
Modification de l’acte constitutif – Régie de recettes des musées
Date de parution
Modification de l’acte constitutif – Régie d’avances de la ville de Mont de Marsan
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