Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Acte constitutif de la régie de recette des musées – modification.
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Signature marché location temporaire d’illuminations pour les fêtes de fin d’année
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Signature d’un marché relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet de réhabilitation et extension du Musée Despiau-Wlérick à Mont de Marsan
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SIGNATURE D’UN MARCHE SPÉCIFIQUE CONCLU DANS LE CADRE D’UN SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS
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SIGNATURE D’UN MARCHE SPÉCIFIQUE CONCLU DANS LE CADRE D’UN SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de la régie chauffage urbain et de la géothermie – année 2024.
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Participation communale aux travaux d’éclairage public et d’éclairage extérieur des terrains de sports.
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Cession d’une partie d’un espace vert sis Allée Devauchelle.
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Évaluation du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de Mont de Marsan Agglomération.
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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnel non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR).
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Créances éteintes 2025 – budget annexe régie des fêtes.
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Créances éteintes 2025 – budget principal.
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