La PRADA réceptionne les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglo, les demandes de réutilisation des informations publiques détenues par l’Autorité, ainsi que les éventuelles réclamations et toute autre demande entrant dans le champ de ses missions.
La PRADA veille à l’instruction de ces demandes, en coordination et avec l’appui des différents services municipaux concernés.
À noter
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs n’est pas compétente pour donner de simples renseignements ou pour fournir au public des documents d’information générale (dépliants, brochures, etc). Dans cas, vous pouvez utiliser le formulaire de contacts
Par ailleurs, ne sont pas concernés par cette rubrique les documents relatifs à l’état civil. Retrouvez toutes les informations relatifs à l’état civil dans Démarches d’état civil
Vous pouvez adresser votre demande à la PRADA, par voie postale ou électronique, aux coordonnées suivantes :
Mairie de Mont de Marsan
Monsieur le Maire / À l’attention de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
2, place Général Leclerc / BP 305
40011 Mont de Marsan Cedex
ou
Mont de Marsan Agglo
Monsieur le Président / À l’attention de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
575 Avenue du Maréchal Foch – BP 70171
40003 Mont de Marsan Cedex
Les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs pour la Ville et la communauté de Mont de Marsan Agglo sont Madame Carine Lamontagne, ainsi que Madame Lucie Thibaut, suppléante.
Les modes d’accès aux documents administratifs sont les suivants :
- la consultation gratuite sur place (sur rendez-vous uniquement) ;
- la reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ;
- l’envoi par courrier électronique et sans frais.
Votre demande doit comporter :
• les coordonnées du demandeur : nom, prénom, adresse, courrier électronique, téléphone ;
• l’objet de la demande (Attention, la demande doit être suffisamment précise pour permettre d’identifier avec certitude les documents dont la communication est souhaitée.) ;
• le nom du service concerné par la demande, si vous le connaissez ;
• Les modalités de communication des documents dont la communication est souhaitée ;
• toute autre information utile au traitement de la demande.
Chaque demande est traitée dans le respect des procédures légales et réglementaires en vigueur. En cas de refus ou de silence gardé par l’Autorité, vous avez la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs ( https://www.cada.fr/ ) dans les conditions prévues aux articles R.343-1 à R.343-5 du code des relations entre le public et l’administration.