Mont de Marsan Sculptures
Rénovation du Musée
Icône Jardin public Laulom - Mont de Marsan
Jardin Public Laulom
Offres d'emploi
Espace famille
Piscine
Médiathèques

Demande de correction d’état civil

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :

  • éléments d’état civil des personnes nées en France ;
  • numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.

Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Accueil particuliers  > Associations  > Assurance et responsabilité d’une association  > Assurance des associations

Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 03/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.

L’assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association.

Si un membre de l’association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu’ils sont considérés comme n’ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L’association peut choisir une garantie plus étendue.

 Attention :

lorsqu’un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c’est à lui d’assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l’immeuble en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.

La souscription n’est pas obligatoire si l’association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L’association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

 Attention :

lorsque le local de l’association est le logement d’un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus