Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :

• éléments d’état civil des personnes nées en France ;
• numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

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Dossier

Assurance et responsabilité d’une association

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

• Assurance
• Constitution de partie civile

Services en ligne et formulaires

• Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire

  Téléservice

• Interroger la Miviludes

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association en cas d’accident ?

• Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?

Et aussi

• Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

  Fonctionnement d’une association

• Organisation d’événements par une association

  Fonctionnement d’une association

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